Le dépôt de votre demande de subvention au titre du FAMI et du FSI

Le dépôt de votre demande de subvention au titre du FAMI et du FSI
10 juillet 2015

Pour être subventionné, un projet doit être déposé au travers du formulaire de demande de subvention ( FAMI , FSI-FEV ). Ce projet doit répondre aux objectifs et critères détaillés dans l’appel à projets ( FAMI , FSI-FEV ) et le guide du porteur de projet . Ce guide a pour objet d’apporter une aide concrète aux porteurs de projets au regard des engagements et obligations à respecter, notamment en leur procurant les principales informations relatives aux règles d'éligibilité et de justification des dépenses.
 
 Le modèle de formulaire de demande de subvention, disponible dans cette rubrique, a été actualisé pour favoriser une meilleure description des aspects qualitatifs des projets et une présentation plus précise des dépenses déclarées dans le cadre du projet ».

Modalités techniques de dépôt des demandes de subvention au FAMI et au FSI Volet frontières-visas:

Les porteurs de projets sont invités à faire connaître leur intention de déposer une demande de subvention sur la boîte fonctionnelle fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr en indiquant en objet, selon le cas, "intention de dépôt de dossier FAMI » ou "intention de dépôt de dossier ou FSI Frontières-visas".
 
 Pour le FAMI et le FSI Frontières-visas, le BGMFE procédera alors à la création d’un compte sur la plateforme informatique ENVOL, sur laquelle le porteur de projet sera informé par mail de la possibilité de déposer son formulaire de demande rédigé précisément et transmis sous format Word® (et Excel® pour ce qui concerne le plan de financement prévisionnel).

Un exemplaire du dossier complet devra également être transmis à l'adresse postale suivante :

Ministère de l'intérieur

Direction générale des étrangers en France

Service du pilotage et des systèmes d'information

Bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08

Modalités techniques de dépôt des demandes de subvention au FSI « coopération policière et gestion des crises »

FSI - volet coopération policière, prévention et répression de la criminalité, et gestion des crises