-
-
- Les Contrats Territoriaux d'Accueil et d'Intégration
- Rapport d’activités 2022 de la direction de l’intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN)
- Semaine de l'intégration des étrangers primo-arrivants en France, du 17 au 21 octobre 2022
- La préparation de l’arrivée en France
- Le parcours personnalisé d'intégration républicaine
- AGIR, pour l’emploi et le logement des personnes réfugiées
- 1 000 parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) au profit d'étrangers primo-arrivants
- Outils de communication
- Formations en ligne
- La nationalité française
- Les acteurs de l'intégration
- Les appels à projets
- Europe - International
- La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
-
- Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023
- 10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables
- Guide du demandeur d'asile en France
- Les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile
- La réinstallation
- L’accès aux soins
- Les appels à projets
- Infographies - Vidéos
Vous êtes ici :
Accueil
» Info-ressources
» Documentation
» Textes officiels
» Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2013
» Février 2013
» Arrêté du 1er février 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2023
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2022
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2021
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2020
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2019
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2018
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2017
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2016
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2015
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2014
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2013
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2012
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2011
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2010
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2009
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2008
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2007
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Bulletins officiels
Arrêté du 1er février 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation
1 février 2013
Arrêté du 1er février 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (J.O du 12 février 2013)
-
La Direction générale
-
Immigration
-
Intégration et Accès à la nationalité
- Les Contrats Territoriaux d'Accueil et d'Intégration
- Rapport d’activités 2022 de la direction de l’intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN)
- Semaine de l'intégration des étrangers primo-arrivants en France, du 17 au 21 octobre 2022
- La préparation de l’arrivée en France
- Le parcours personnalisé d'intégration républicaine
- AGIR, pour l’emploi et le logement des personnes réfugiées
- 1 000 parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) au profit d'étrangers primo-arrivants
- Outils de communication
- Formations en ligne
- La nationalité française
- Les acteurs de l'intégration
- Les appels à projets
- Europe - International
- La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
-
Asile
- Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023
- 10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables
- Guide du demandeur d'asile en France
- Les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile
- La réinstallation
- L’accès aux soins
- Les appels à projets
- Infographies - Vidéos
-
Europe et International
-
Les sites du ministère
-
Liens utiles