Immigration

Contrat d’engagement à respecter les principes de la République

 LE CONTRAT D'ENGAGEMENT À RESPECTER LES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE Le contrat...

27 octobre 2023

Modèles d'attestations ANEF

.Attestations de prolongation d’instruction : ...

Les visas

En 2020, la France a délivré 715 350 visas, toutes catégories confondues. Des distinctions doivent être opérées, principalement selon que le visa demandé est de court ou long séjour.



La circulation transfrontière

L'espace Schengen comprend actuellement 26 États membres. Ceux là appliquent un certain nombre de règles communes, intéressant notamment la liberté de circulation des personnes.



L'immigration professionnelle

Pour répondre aux besoins de main d'œuvre de certains secteurs économiques pour lesquels les recrutements s'effectuent désormais sur un marché du travail mondial, il a paru nécessaire de mieux organiser l'immigration professionnelle.



L'immigration familiale

L’immigration familiale s’entend de la reconstitution de la cellule familiale sur le territoire national. L’étranger isolé aspire donc à être rejoint par son épouse et ses enfants.



Les accords bilatéraux

Une soixantaine d’accords bilatéraux signés par la France dans le champ du séjour et du travail sont actuellement en vigueur. Ces accords prévoient des règles spécifiques, qui diffèrent selon les accords.

Seuls les accords qui ont été ratifiés par les deux pays sont applicables et créateurs de droits pour les ressortissants des pays concernés.



La délivrance des titres de séjour pour raisons de santé

La France compte parmi les très rares pays européens qui disposent d’une procédure spécifique de délivrance de titres de séjour aux étrangers malades.




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