Rapports publics

Vous trouverez les rapports au Parlement, les rapports de l'OFII et de l'OFPRA

Les rapports au Parlement - article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

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La Commission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées (CILPI) pilote le plan de traitement des Foyers de Travailleurs...

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