Etudes et statistiques

   
        

LA DÉLIVRANCE DES VISAS AUX ÉTRANGERS (STATISTIQUES)
Publié le 16 janvier 2018

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.


L'ACCÈS A LA NATIONALITÉ FRANÇAISE (STATISTIQUES)
Publié le 16 janvier 2018

En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 83 674 nouveaux Français est en baisse de 5,7 %. Les acquisitions par décret baissent de 3,5 % et les acquisitions à raison mariage baissent de 15,6 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition par déclaration ont été créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français.

Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2017 ne sont pas encore disponibles.

Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016 feront‑elles l’objet d’une publication complète en juin 2018.


L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE (STATISTIQUES)
Publié le 16 janvier 2018

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :
1.    Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :

  • Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
  • Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
  • Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

2.    Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
3.    Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.
Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané ».


LES DEMANDES D'ASILE (STATISTIQUES)
Publié le 16 janvier 2018

En 2017, 100 412 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 92 830 premières demandes (mineurs inclus) et 7 582 réexamens. 89 307 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 27,0 % par rapport à 2016. L’OFPRA a pris 24 005 décisions d’accord contre 19 982 en 2016.
En 2017, la CNDA a rendu 47 814 décisions, soit une hausse de 11,3 % du nombre de décisions par rapport à 2016.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2017 à 32 011, en hausse de 20,8 % par rapport au total des décisions positives de 2016.