Visite d’Eric Besson à la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle

1 juillet 2009

Eric Besson visite la zone d’attente de l’aéroport RoissyCharles-de-Gaulle et annonce un renforcement de la protectiondes droits des étrangers non autorisés à entrer sur notre territoire

A l’occasion de l’entrée en fonction du nouveau directeur central de la police aux frontières, M. Frédéric Perrin, Eric Besson, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a effectué mercredi 1er juillet 2009 une visite de la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.

Il a rencontré les étrangers placés dans cette zone, les responsables des associations qui y sont actives, le personnel médical et les différents agents publics qui y interviennent. Il a visité l’infirmerie, le bureau de la Croix Rouge française, les lieux d’hébergement et de restauration, ainsi que les locaux de la police aux frontières.

En 2008, 15.266 personnes ont été placées en zone d’attente à Roissy Charles-de-Gaulle, la durée moyenne de maintien en zone d’attente étant de 2,69 jours.

Avant 1992, les étrangers qui se voyaient refuser l’entrée sur le territoire français étaient maintenus dans les gares, ports et aéroports internationaux, sans cadre légal adapté. C’est un décret du 15 décembre 1992 qui a fixé les principales règles de fonctionnement de cette zone d’attente. Eric Besson a réaffirmé son attachement aux règles fixées par ce texte, ainsi que sa volonté de continuer à renforcer la protection des droits des étrangers placés en zone d’attente.

Ce renforcement passe tout d’abord par le partenariat avec la Croix Rouge française et l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) pour l’assistance humanitaire et juridique permanente en zone d’attente.

Ce renforcement passe ensuite par l’accroissement des visites effectuées auprès des étrangers en zone d’attente. Eric Besson souhaite poursuivre l’ouverture du droit de visite à toutes les associations compétentes pour exercer ces missions. Il a signé le 27 mai 2009 un arrêté, fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente. Cet arrêté porte à 15 le nombre d’associations habilitées.

Enfin, Eric Besson a rappelé sa volonté de renforcer l’accompagnement des mineurs étrangers isolés. En 2007, un administrateur ad hoc a pu être désigné dans 77% des cas de mineurs étrangers isolés se présentant à la frontière. Ce pourcentage a augmenté de 10 points au cours de l’année 2008. A l’occasion de l’installation du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés, le lundi 11 mai 2009, Eric Besson a pris l’engagement que ce taux soit porté à 100% avant la fin 2010.

Eric Besson a conclu sa visite en rappelant que « le principe et l’existence d’une zone d’attente, préalable à toute admission sur le territoire national, sont une base essentielle de toute politique de maîtrise des flux migratoires, et une garantie pour la protection des étrangers non admis, parce que cette zone leur permet d’exercer leurs droits, de bénéficier d’un accueil, d’un hébergement, d’une assistance juridique, de la protection du juge de la liberté et de la détention, et, pour les mineurs étrangers isolés, d’un administrateur ad hoc, avant même d’être entrés sur le territoire national. Cette protection accordée aux étrangers non admis sur son territoire honore notre République. »