Les fonds européens (programmation 2021-2027)
Actualité
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Programmation 2021-2027 : Premiers appels à projets
Les premiers appels à projets sont publiés sous réserve de la validation des programmes nationaux par la Commission européenne et des règles de gestion afférentes. Ils sont consultables à la rubrique "appels à projets".
La programmation 2021-2027 débute avec le lancement de premiers appels à projets pour les fonds européens FAMI, FSI et IGFV.
Le guide du porteur de projet vise à aider les porteurs de projet dans la constitution de leur demande de subvention européenne. Il sera publié sur ce site internet dans les prochains jours. Ce guide est régulièrement mis à jour, il le sera notamment après la validation des programmes nationaux FAMI, FSI et IGFV.
Par ailleurs, pour accompagner les futurs porteurs de projet dans la constitution et le dépôt d’une demande de subvention, des ateliers thématiques seront proposés à compter de mi-mars 2022. Les inscriptions seront prochainement possibles à partir de ce site internet.
Enfin, le décret d’éligibilité des dépenses pour les programmes cofinancés par le FAMI, le FSI et l’IGFV pour la période 2021-2027 sera disponible sur ce même site internet à la rubrique « textes réglementaires » dès sa parution.
Le bureau des fonds européens reste à disposition pour accompagner les porteurs de projets : fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr
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Appels à projets
Les fonds européens (programmation 2021-2027)
Tous les sept ans, l'Union européenne révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations des États membres et aux nouveaux défis de l'Union européenne. La Commission européenne et les États membres décident conjointement de ces nouvelles priorités ainsi que de la répartition du budget afférent.
Deux évolutions majeures sont prévues pour les fonds gérés par le ministère de l'intérieur :
- Si le Fonds asile, migrations et intégration (FAMI) ne change pas d'objectifs, le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) se divise en 2 selon les deux volets existants pour la programmation 2014-2020. Ainsi, le FSI-volet Frontières et Visa devient l'Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas (IGFV) et le FSI-volet police devient le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
- Les fonds FAMI, FSI et IGFV seront soumis au règlement portant dispositions communes (comme le FSE+, le FEDER…) et non plus à un règlement spécifique
Le budget européen 2021-2027 sera arrêté à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen. Une augmentation des enveloppes est déjà prévue.
Les potentielles évolutions des fonds FAMI et FSI ont fait l'objet d'une consultation auprès des bénéficiaires actuels en 2019 et 2020, qu'ils soient institutionnels ou privés.
Pour ce qui concerne les volets asile et intégration du FAMI, une consultation a été lancée à partir de ce site au début de l’année 2020. Cette consultation visait à identifier auprès d'un large panel d'acteurs, les enjeux qui seront au cœur des fonds européens à partir de 2021 mais aussi de mobiliser des futurs porteurs de projets.
Pour le volet retour du FAMI, l’IGFV et le FSI, une première consultation a eu lien fin 2020 auprès des principaux porteurs de projets et les porteurs de projet potentiels.
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