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27 juin 2017
Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale...
Journal officiel du 6 juillet 2016. Permettre aux personnes titulaires du titre de voyage pour réfugié, particulièrement sécurisé, de...
19 juin 2017
Décision du 19 juin 2017 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)
Journal officiel du 24 juin 2017.
2 juin 2017
Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de...
Journal officiel du 09 juin 2017.
18 mai 2017
Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des c...
Journal officiel du 04 juin 2017.
2 mai 2017
Arrêté du 2 mai 2017 fixant le plafond des retenues en cas de versement indu de l'allocation pour demandeur d'asile
Journal officiel du 04 mai 2017.
27 avril 2017
Décret n° 2017-665 du 27 avril 2017 relatif au traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des...
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27 avril 2017
Arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et co...
Journal officiel du 30 avril 2017.
25 avril 2017
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Journal officiel du 27 avril 2017.
24 avril 2017
Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'ég...
Journal officiel du 26 avril 2017. Le décret abroge le décret du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à...
24 avril 2017
Décret du 24 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. AMIEL (Michel)
Journal officiel du 26 avril 2017.