Les derniers textes
2 mai 2019
Arrêté NOR: INTA1911044A du 2 mai 2019 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 mai 2019)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2019, Mme Martine CLAVEL, commissaire divisionnaire de la police...
18 avril 2019
Information NOR INTV1907498J du 18 avril 2019 relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (CPH)
L’information précise les conditions d'admission des bénéficiaires d’une protection internationale dans les centres provisoires...
10 avril 2019
Décret du 10 avril 2019 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. BOUCHER (Jul...
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2019, M. Julien BOUCHER, conseiller d'État, est nommé directeur général de...
2 avril 2019
Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'...
Le décret précise les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques qui, à la date du retrait du Royaume-Uni...
27 mars 2019
Décret n° 2019-238 du 27 mars 2019 portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé...
Le décret a pour objet d'ajouter parmi les bénéficiaires du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »...
27 mars 2019
Décret n° 2019-239 du 27 mars 2019 élargissant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE aux ressortissants...
Le décret a pour objet d'ajouter parmi les bénéficiaires du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »...