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21 février 2018
Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l'obtention...
Journal officiel du 24 février 2018.
24 janvier 2018
Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. REGNIE...
Journal officiel du 25 janvier 2018.
22 janvier 2018
Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
Journal officiel du 23 janvier 2018. Conformément au plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires...
20 décembre 2017
Arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen d...
Journal officiel du 27 décembre 2017.
20 décembre 2017
Arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen d...
Journal officiel du 23 décembre 2017.
13 novembre 2017
Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
Journal officiel du 17 novembre 2017.
2 novembre 2017
Décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français
Journal officiel du 11 novembre 2017.
25 octobre 2017
Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
Journal officiel du 27 octobre 2017.
12 octobre 2017
Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité
Journal officiel du 14 octobre 2017. Le décret renouvelle pour cinq ans l’Observatoire de la laïcité.
9 octobre 2017
Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Journal officiel du 14 octobre 2017.