Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)

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12 mars 2013

Conforme aux dispositions communautaires, ce programme, répond aux enjeux d’une administration moderne et performante, au service de ses usagers (décret du 3 août 2007)


Grâce à ce dispositif, les passagers qui le souhaitent peuvent franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport.

Combiné à une technologie biométrique d’authentification basée sur l’empreinte digitale, ce système permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière simplifiée, fluide et rapide. Il s’agit là d’une alternative extrêmement pratique au contrôle manuel jusqu’à présent effectué.

Le programme PARAFE est gratuit et exclusivement basé sur le volontariat.

Les personnes majeures, citoyens de l’Union européenne, ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse, titulaires d’un passeport à bande de lecture optique en cours de validité et préalablement inscrites sur une base de données nationale spécifique, peuvent accéder à ce programme. Les Français titulaires d'un passeport biométrique peuvent utiliser immédiatement PARAFE sans inscription préalable.Peuvent également s’inscrire les ressortissants des États tiers qui résident dans un État membre de l’Union européenne, dès lors qu’ils sont titulaires d’une carte de séjour portant la mention « membre de famille d’un ressortissant de l’Union européenne ».

1. Les modalités d’utilisation de PARAFE

Depuis l’ouverture de PARAFE, 27 sas ont été installés dans les aéroports parisiens de Roissy CDG et Orly. Plus de 150 00 personnes se sont inscrites et plus d’1 million de passages ont été enregistrés.

  • Les voyageurs, titulaires d’un passeport biométrique français (le mot passeport est souligné sur la couverture), peuvent utiliser immédiatement Parafe, sans inscription préalable.

Le passager se présente à l’entrée des sas automatiques. Il introduit son passeport biométrique dans une borne, en suivant les indications. Après lecture des données, la porte du sas s’ouvre. Le passager pénètre dans le sas et pose son doigt sur un capteur. Le contrôle biométrique est effectué. Si l’authentification est positive, la porte de sortie du sas s’ouvre. La frontière a été passée en une vingtaine de secondes.

  •  Les voyageurs, non titulaires d’un passeport biométrique français et les ressortissants européens doivent s’inscrire sur une base de données nationale pour utiliser Parafe.

Cette inscription est gratuite. Elle dure quelques minutes. Elle est réalisée une seule et unique fois, dans un des espaces aménagés à cet effet au sein des terminaux de l’aéroport. Elle est valable 5 ans dans tous les aéroports pourvus du dispositif. Au moment de l’inscription, il est procédé à l’enregistrement des empreintes digitales de la personne. Celles-ci sont exclusivement utilisées dans le cadre de l’authentification autorisant le passage du sas : aucune autre utilisation ne sera faite.

Pour s’inscrire, le passager doit présenter un passeport en cours de validité, c’est-à-dire valable encore au moins 6 mois à la date du départ, et doté d’une bande à lecture optique. Les ressortissants des États tiers doivent se munir de leur passeport et de leur titre de séjour portant la mention « membre de famille d’un ressortissant de l’Union européenne ». Sans cette mention, aucune inscription n’est possible. Si plusieurs documents attestent de cette qualité, celui dont la date de validité est la plus courte est retenu. Le policier procède ensuite à la prise des empreintes digitales et invite le passager à vérifier son inscription sur une borne test. Ainsi, la personne commence à se familiariser avec le dispositif. La personne peut demander, à tout moment, à être radiée de la base de données nationale.

2. L’extension de PARAFE

Depuis le 29 juin 2012, l’aéroport de Marseille Provence propose aux voyageurs de bénéficier du dispositif PARAFE (Passage automatisé rapide aux frontières extérieures), ayant installé 2 sas au départ et 2 sas à l’arrivée. Grâce à ce système, les passagers qui le souhaitent peuvent franchir la frontière, au départ comme à l’arrivée, en utilisant le contrôle automatisé du passeport. Combiné à une technologie biométrique d’authentification basée sur l’empreinte digitale, PARAFE permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière simplifiée, fluide et rapide ; le temps moyen de passage de la frontière étant d’une vingtaine de secondes.

 Site internet PARAFE : http://www.parafe.gouv.fr/

Texte de référence

  • Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l’application du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (JO du 4/06/2011)
  • Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE 
  • Arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l’application du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE 
  • Décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des États parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 [décret abrogé par le décret du 25 octobre 2010]

Pour en savoir plus sur PARAFE

  • Le site internet : 
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