Le regroupement familial

14 novembre 2016

Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger régulièrement installé en France (le « demandeur »), d’être rejoint par les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs).

Il résulte de la conciliation entre le droit fondamental de mener une vie familiale normale et les exigences de la maîtrise migratoire.

I. Les conditions à remplir

Le regroupement familial est soumis à certaines conditions :

  • le demandeur doit avoir une résidence régulière de 18 mois en France et des conditions d’accueil stables et suffisantes (seuil minimum de ressources propres et logement adéquat) ;
  • son conjoint doit être âgé de 18 ans au moins à la date du dépôt de la demande. Il n'y a en revanche pas de condition de durée du mariage ;
  • les enfants mineurs doivent être âgés de moins de 18 ans. L'enfant dont il s'agit est celui qui a une filiation établie avec le demandeur ou son conjoint. Toutefois, les ressortissants mineurs algériens recueillis par un acte de « recueil légal » (qu'on appelle "kafala" en Algérie) sont admis au regroupement familial.

Le regroupement familial :

  • est refusé au(x) (autres) conjoint(s) d’un ressortissant étranger polygame ;
  • est refusé à un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l’ordre public ;
  • peut être refusé si le demandeur ne respecte pas les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France : monogamie, égalité de l’homme et de la femme, respect de l’intégrité physique des enfants et adolescents, de la liberté du mariage, des différences ethniques et religieuses, assiduité scolaire, etc.

Le regroupement familial doit normalement être demandé pour l’ensemble de la famille, mais lorsque l'intérêt des enfants est en jeu, il peut être, exceptionnellement, partiel.

II. La procédure

La demande de regroupement est instruite par les services de la préfecture ou de l'Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du département du lieu de résidence prévu pour l’accueil de la famille.

L’avis du maire du lieu du domicile du demandeur est sollicité pour le logement et un contrôle médical des membres de la famille autorisés à entrer en France est effectué par l’OFII.

La délivrance du visa de long séjour est subordonnée à l'application des dispositions relatives au contrat d’accueil et d’intégration (CAI) et au contrat d’accueil et d’intégration pour les familles (CAIF), ainsi qu'à la vérification du niveau linguistique et des valeurs républicaines.

III. Entrée et séjour en France

Les membres de famille autorisés à séjourner au titre du regroupement familial se voient délivrer un visa de long séjour qui vaut titre de séjour pendant la 1ère année de séjour en France, puis les années suivantes une carte de séjour d'un an renouvelable. Après 3 ans de séjour régulier, ils se voient délivrer une carte de résident de 10 ans renouvelable de plein droit.

IV. Possibilités de retrait du titre de séjour

Lorsqu’il y a rupture de la vie commune, l’autorité préfectorale peut retirer la carte de séjour dans un délai maximum de 3 ans à compter de l’autorisation de séjourner en France au titre du regroupement familial.

Le retrait n’est pas possible lorsque :

  • la rupture de la vie commune résulte de violences conjugales subies par le conjoint étranger ;
  • la rupture de la vie commune résulte du décès du conjoint ;
  • un ou plusieurs enfants sont issus de l’union et que l’étranger participe à leur entretien et leur éducation depuis leur naissance.

Le cas de retrait pour rupture de vie commune ne s’applique pas aux ressortissants algériens.