Les conjoints de Français

À condition que :

• L’étranger justifie d’une entrée régulière sur le territoire national sous couvert d’un visa de long séjour ;
• La communauté de vie n’ait pas cessé depuis le mariage ;
• Le conjoint français ait conservé la nationalité française :
• et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état-civil français.

I. La première année de séjour

En principe, l’étranger conjoint d’un ressortissant français qui souhaite s’installer en France effectue une demande de visa de long séjour (VLS) auprès du consulat français dans son pays d’origine. Le document délivré par le consulat prend la forme d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)pour une durée de validité maximale de douze mois. Ce visa vaudra titre de séjour, une fois que le bénéficiaire aura, à son arrivée sur le territoire français, validé en ligne son visa.

Un dispositif dérogatoire permet aux ressortissants étrangers, entrés régulièrement sur le territoire national, qui se marient en France avec un ressortissant français et qui justifient de plus de six mois de communauté de vie en France, de solliciter du préfet la délivrance d’un titre de séjour, sans avoir à regagner leur pays d’origine ou leur dernier pays de résidence.

La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » délivrée au conjoint étranger d’un ressortissant français est d’une durée maximale d’un an et donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.

Son renouvellement est subordonné à la continuité de la communauté de vie avec le conjoint français.

Le retrait ou le non renouvellement de la carte de séjour temporaire peuvent s'appliquer si le titulaire de la carte cesse de remplir l'une des conditions exigées pour sa délivrance (par exemple, en cas de rupture de la vie commune - sauf si cette rupture intervient suite à des violences familiales ou conjugales subies par le conjoint étranger).

II. A l’issue de la première année de séjour

En principe, en renouvellement du VLS-TS ou de la première CST, est délivrée une carte de séjour pluriannuelle (CSP) de 2 ans sous réserve du maintien de la communauté de vie.

Après 3 ans de séjour régulier et de communauté de vie continue, les ressortissants étrangers séjournant régulièrement en France peuvent obtenir une carte de résident de 10 ans, sous réserve du respect de la condition d’intégration républicaine. Cette carte, renouvelable de plein droit, donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.

Une obligation de quitter le territoire français ne peut être prise à l’égard d’un ressortissant étranger marié depuis au moins 3 ans avec un conjoint de nationalité française, sauf si la communauté de vie a cessé depuis le mariage.

Lorsqu’il y a rupture de la vie commune, l’autorité préfectorale peut procéder au retrait de la carte de résident dans un délai maximum de 4 ans à compter de la célébration du mariage, sauf si :

• la rupture de la vie commune résulte de violences familiales ou conjugales subies par le conjoint étranger ;
• la rupture de la vie commune résulte du décès du conjoint ;
• un ou plusieurs enfants sont issus de l’union et que l’étranger participe à leur entretien et leur éducation depuis leur naissance