Les rapports au Parlement - article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

14 juin 2018

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Les étrangers en France - Année 2016

Les étrangers en France - Année 2016

Quatorzième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


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Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2015

Le présent rapport, élaboré notamment sur le fondement de l’article L.111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), présente la situation des étrangers en France en 2015.


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Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2014

Le présent rapport, élaboré notamment sur le fondement de l’article L.111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), présente la situation des étrangers en France en 2014.


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Les étrangers en France - Onzième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr...

Les étrangers en France - Onzième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


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Les étrangers en France - Dixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr...

La dixième édition du Rapport annuel au Parlement présente l'ensemble des données consolidées concernant les étrangers en France


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Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Rapport au Parlement

Neuvième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


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