Etudes

Élaboration sur une base annuelle au niveau national et européen de plusieurs études et rapports ciblés, sur le thème de l'immigration ou de l'asile


1 2 3

Changement de statut et motifs de séjour
28 juillet 2016

Changement de statut et motifs de séjour

Cette étude porte sur le changement de statut. Elle a pour objectif de présenter la réglementation française relative à ces procédures...

Note d'information - Diffusion de l'information sur l'aide au retour volontaire
18 mars 2016

Diffusion de l'information sur l'aide au retour volontaire

L’objectif de cette étude est d’analyser les politiques et les pratiques mises en œuvre en France et dans l’UE en matière d’information...

Déterminer les pénuries de main d’œuvre et les besoins de la migration économique
18 février 2016

Déterminer les pénuries de main d’œuvre et les besoins de la migration économique

Le marché du travail européen est confronté à de nombreux défis : une société vieillissante, des changements technologiques de plus en plus...

ETUDES 2014

Bandeau REM

2014


L’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’affaires
5 octobre 2015

L’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’affaires

L’objectif de la présente étude du REM est de fournir une analyse et une meilleure compréhension des conditions d’admission des...

Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014
6 juillet 2015

Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014

L’objectif principal de cette étude est d’examiner les politiques et les pratiques concernant les MIE en France telles que les procédures...

Interdiction de retour et accords de réadmission entre la France et les pays tiers
3 mars 2015

Interdiction de retour et accords de réadmission entre la France et les pays tiers

Le développement d’une politique cohérente en matière de retour a été préconisé par le Programme de La Haye puis réaffirmé par le...

ETUDES 2013

Bandeau REM

2013


L’accès des ressortissants de pays tiers à la sécurité sociale et aux soins de santé en France
1 octobre 2014

L’accès des ressortissants de pays tiers à la sécurité sociale et aux soins de santé en France

Étude principale 2013 du Point de contact français du Réseau européen des migrationsL’objectif de cette étude est d’analyser les...

Étude du PCN français sur l’identification des victimes de la traite des êtres humains dans les procédures d’asile et de retour
8 octobre 2014

L’identification des victimes de la traite des êtres humains dans les procédures d’asile et de retour

Troisième étude ciblée 2013 du Point de contact français du Réseau européen des migrationsL’objectif de cette étude est tout d’abord...

L'organisation des structures d'accueil pour demandeurs d'asile en France
1 octobre 2014

L'organisation des structures d'accueil pour demandeurs d'asile en France

Deuxième étude ciblée 2013 du Point de contact français du Réseau européen des migrations.  L'objectif de cette étude est d'analyser le...

Attirer les talents étrangers en France

Attirer les talents étrangers en France

L’objectif de cette étude est d’examiner les politiques et les mesures mises en œuvre en France afin d’attirer les ressortissants de pays...

ETUDES 2012

Bandeau REM

2012


L’immigration des étudiants étrangers en France

Dans le cadre de la présente étude, l’objectif est de fournir une vue d’ensemble des politiques mises en œuvre par les États membres envers les étudiants étrangers, depuis l’admission jusqu’à la fin des études et à l’accès au marché du travail.



La mobilité intra-UE des ressortissants de pays tiers

L’objectif de la troisième étude ciblée est d’évaluer les principaux enjeux et défis liés à la mobilité intra-UE des ressortissants de pays tiers.



Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques

L’objectif de la deuxième étude ciblée est de fournir un aperçu des importants défis auxquels sont confrontées les autorités nationales dans leurs efforts pour établir, en l’absence de documents crédibles, l’identité des demandeurs d’asile lors de la procédure d’asile d’une part, et celle des demandeurs d’asile déboutés dans le cadre d’une procédure de retour forcé d’autre part.



Détournement du droit au regroupement familial dans les États membres - mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité

La présente étude nous a permis de constater, qu’en France, le dispositif de lutte contre les mariages de complaisance, introduit dans le code civil en 1993 n’a cessé d’être renforcé entre les années 2003 et 2011 par le biais de lois permettant de prévenir, détecter et lutter contre ce phénomène.



ETUDES 2011

Bandeau REM

2011


Mesures pratiques pour réduire l’immigration irrégulière

La maîtrise des flux migratoires doit être un objectif partagé des deux pays qui sont au départ et à l’arrivée du parcours du migrant. Elle doit aussi s’appuyer sur un nécessaire équilibre entre la fermeté, applicable aux immigrés en situation irrégulière, et l’accueil réservé à ceux qui ont choisi la voie légale proposée par la France pour entrer sur son territoire et, le cas échéant, s’y installer et s’y intégrer. C’est ce principe d’équilibre qui dicte toute la politique française de maîtrise des flux migratoires.



La politique des visas en tant que canal de migration

L’objectif de cette étude est d’analyser le lien entre la politique des visas et la politique migratoire (promotion de l’immigration légale et prévention de l’immigration irrégulière) telle qu’elle est menée par le gouvernement français.




1 2 3