Appels à projets

9 avril 2025

    


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 Dans le cadre des fonds européens relatifs à l’asile, la migration et l’intégration (FAMI), à la sécurité intérieure (FSI) et à la gestion des frontières et la politique des visas (IGFV), des appels à projets sont lancés tout au long de la programmation 2021-2027. Les porteurs de projet sont invités à répondre aux différentes catégories d’appels à projets (AAP), à savoir à plusieurs types d’appels à projet : ceux lancés par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer en tant qu’autorité de gestion, et ceux relevant du mécanisme thématique lancés par la Commission européenne : les actions spécifiques, les actions de l’Union et l’aide d’urgence.

 
 


♦ Appels à projets de l’autorité de gestion FAMI, FSI, IGFV

La direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, dans son rôle d’autorité de gestion des fonds européens FAMI, FSI et IGFV, ainsi que la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, dans son rôle d’autorité de gestion déléguée, publient des appels à projets pour la mise en œuvre de politiques publiques déclinées par la France au sein de ses programmes nationaux.

Les porteurs de projets peuvent consulter régulièrement cette section pour connaître leurs modalités. Un calendrier prévisionnel de publication de ces appels à projet est disponible ci-dessous et sera mis à jour a minima trois fois par an.

Pour toutes questions relatives aux appels à projet FAMI et IGFV, merci de contacter le bureau des fonds européens de la DGEF : [email protected]

Pour toutes questions relatives aux appels à projet FSI, merci de contacter le bureau FSI de la DCIS : [email protected]

Calendrier des appels à projets 2021-2027 - FAMI, FSI et IGFV

Dernières maj : 31/12/2024

Numéro

AAP

Statut Fonds CCI Ouverture Clôture

Éligibilité

thématique

Période prévisionnelle

de sélection des projets

Zone

géographique

Catégorie de

candidats éligibles

Enveloppe

Déposer une demande

de subvention

04-2024-FAMI Clos FAMI 2021FR65AMPR001 02/09/2024 13/12/2024 OS 2 T1 2025 - T3 2025

France métropolitaine et ultrapériphérique,

États membres de l'UE et pays tiers

Toute personne morale 140,5 M€ e-Synergie
03-2024-FAM Clos FAMI 2021FR65AMPR001 29/07/2024 31/10/2024 OS 3 T1 2025 - T3 2025

France métropolitaine et ultrapériphérique,

États membres de l'UE et pays tiers

Toute personne morale 214,6 M€ e-Synergie
02-2024-FAMI Clos FAMI 2021FR65AMPR001 28/06/2024 30/09/2024 OS 1 T4 2024 - T2 2025

France métropolitaine et ultrapériphérique,

États membres de l'UE et pays tiers

Toute personne morale 90M€ e-Synergie
02-2024-IGFV Clos IGFV 2021FR65BVPR001 28/06/2024 30/09/2024 OS 1, OS 2 T4 2024 - T2 2025

France métropolitaine,

États membres de l'UE et pays tiers

Administration d’État 96,76 M€ e-Synergie
02-2024-FSI Clos FSI 2021FR65ISPR001 17/06/2024 30/09/2024 OS 1, OS  2, OS  3 T4 2024 - T1 2025

France métropolitaine et ultrapériphérique,

États membres de l'UE et  pays tiers

Administration d’État

(ainsi que pour l'OS 3- prévention de la radicalisation,

les établissements publics des administrations d’État

et les partenaires du CIPDR)

48,7 M€ e-Synergie
01-2022-FAMI Clos FAMI 2021FR65AMPR001 15/02/2022 15/06/2022 OS 1, OS  2, OS3 T4 2022 à T3 2023

France métropolitaine et ultrapériphérique,

États membres de l'UE et pays tiers

Toute personne morale 788948482,08€ e-Synergie
01-2022-FSI Clos FSI 2021FR65ISPR001 15/02/2022 15/06/2022 OS 1, OS 2, OS 3 T4 2022 à T3 2023

France métropolitaine et ultrapériphérique,

États membres de l'UE et  pays tiers

Administration d’État

(ainsi que pour l'OS 3- prévention de la radicalisation,

les établissements publics des administrations d’État

et les partenaires du CIPDR)

92806598,11€ e-Synergie
01-2022-IGFV Clos IGFV 2021FR65BVPR001 15/02/2022 15/06/2022 OS 1, OS 2 T4 2022 à T3 2023

France métropolitaine,

États membres de l'UE et pays tiers

Administration d’État 193163100,01€ e-Synergie
 
 

Nouveaux AAP


 

Projets sélectionnés :


 

Ancien AAP

 


♦ Appels à projets : actions spécifiques

Les actions spécifiques visent à financer des projets transnationaux ou nationaux consacrés à des priorités à forte valeur ajoutée de l’Union ou qui servent à répondre à des besoins urgents, conformément aux priorités convenues au niveau de l’Union. Plusieurs États membres peuvent concourir dans la mise en œuvre d’un projet commun.

Les actions spécifiques bénéficient d’une enveloppe financière propre provenant du mécanisme thématique. Ces actions spécifiques peuvent être cofinancées à hauteur maximale de 90 % du coût total des dépenses éligibles.

Le porteur de projet intéressé doit contacter l’AG/AGD afin de compléter le dossier de demande de subvention qui doit être accepté par l’AG/AGD. L’AG soumet ensuite la candidature du projet identifié en réponse à un appel à manifestation d’intérêt de la Commission européenne qui instruit et sélectionne les dossiers.

Une fois le projet sélectionné par la Commission européenne, la dotation additionnelle et le projet identifié sont intégrés au programme par voie d’amendement.

Le projet doit ensuite suivre le circuit classique d’une demande de subvention au sein de l’AG/AGD : dépôt du projet, instruction, programmation, conventionnement, contrôle de service fait et paiement.

Pour toutes les questions relatives aux actions spécifiques liées aux fonds FAMI et IGFV : merci de contacter le bureau des fonds européens de la DGEF : [email protected]

Pour toutes les questions relatives aux actions spécifiques liées au fonds FSI : merci de contacter le bureau du FSI de la DCIS : [email protected]

 
 


♦ Appels à projets : actions de l'Union

Une partie des fonds FAMI, FSI et IGFV est mise en œuvre directement par la Commission européenne qui est en charge de l’ensemble des étapes menant à l’attribution de ces subventions.

 

Pour toutes les questions relatives aux actions de l’Union, merci de contacter :

Vous trouverez ci-dessous le lien vers les appels à proposition publiés par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home .