Appels à projets
Dans le cadre des fonds européens relatifs à l’asile, la migration et l’intégration (FAMI), à la sécurité intérieure (FSI) et à la gestion des frontières et la politique des visas (IGFV), des appels à projets sont lancés tout au long de la programmation 2021-2027. Les porteurs de projet sont invités à répondre aux différentes catégories d’appels à projets (AAP), à savoir à plusieurs types d’appels à projet : ceux lancés par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer en tant qu’autorité de gestion, et ceux relevant du mécanisme thématique lancés par la Commission européenne : les actions spécifiques, les actions de l’Union et l’aide d’urgence.
♦ Appels à projets de l’autorité de gestion FAMI, FSI, IGFV
La direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, dans son rôle d’autorité de gestion des fonds européens FAMI, FSI et IGFV, ainsi que la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, dans son rôle d’autorité de gestion déléguée, publient des appels à projets pour la mise en œuvre de politiques publiques déclinées par la France au sein de ses programmes nationaux.
Les porteurs de projets peuvent consulter régulièrement cette section pour connaître leurs modalités. Un calendrier prévisionnel de publication de ces appels à projet est disponible ci-dessous et sera mis à jour a minima trois fois par an.
Pour toutes questions relatives aux appels à projet FAMI et IGFV, merci de contacter le bureau des fonds européens de la DGEF : [email protected]
Pour toutes questions relatives aux appels à projet FSI, merci de contacter le bureau FSI de la DCIS : [email protected]
Calendrier des appels à projets 2021-2027 - FAMI, FSI et IGFV
Dernières maj : 31/12/2024
| Numéro AAP | Statut | Fonds | CCI | Ouverture | Clôture | Éligibilité thématique | Période prévisionnelle de sélection des projets | Zone géographique | Catégorie de candidats éligibles | Enveloppe | Déposer une demande de subvention |
| 04-2024-FAMI | Clos | FAMI | 2021FR65AMPR001 | 02/09/2024 | 13/12/2024 | OS 2 | T1 2025 - T3 2025 | France métropolitaine et ultrapériphérique, États membres de l'UE et pays tiers | Toute personne morale | 140,5 M€ | e-Synergie |
| 03-2024-FAM | Clos | FAMI | 2021FR65AMPR001 | 29/07/2024 | 31/10/2024 | OS 3 | T1 2025 - T3 2025 | France métropolitaine et ultrapériphérique, États membres de l'UE et pays tiers | Toute personne morale | 214,6 M€ | e-Synergie |
| 02-2024-FAMI | Clos | FAMI | 2021FR65AMPR001 | 28/06/2024 | 30/09/2024 | OS 1 | T4 2024 - T2 2025 | France métropolitaine et ultrapériphérique, États membres de l'UE et pays tiers | Toute personne morale | 90M€ | e-Synergie |
| 02-2024-IGFV | Clos | IGFV | 2021FR65BVPR001 | 28/06/2024 | 30/09/2024 | OS 1, OS 2 | T4 2024 - T2 2025 | France métropolitaine, États membres de l'UE et pays tiers | Administration d’État | 96,76 M€ | e-Synergie |
| 02-2024-FSI | Clos | FSI | 2021FR65ISPR001 | 17/06/2024 | 30/09/2024 | OS 1, OS 2, OS 3 | T4 2024 - T1 2025 | France métropolitaine et ultrapériphérique, États membres de l'UE et pays tiers | Administration d’État (ainsi que pour l'OS 3- prévention de la radicalisation, les établissements publics des administrations d’État et les partenaires du CIPDR) | 48,7 M€ | e-Synergie |
| 01-2022-FAMI | Clos | FAMI | 2021FR65AMPR001 | 15/02/2022 | 15/06/2022 | OS 1, OS 2, OS3 | T4 2022 à T3 2023 | France métropolitaine et ultrapériphérique, États membres de l'UE et pays tiers | Toute personne morale | 788948482,08€ | e-Synergie |
| 01-2022-FSI | Clos | FSI | 2021FR65ISPR001 | 15/02/2022 | 15/06/2022 | OS 1, OS 2, OS 3 | T4 2022 à T3 2023 | France métropolitaine et ultrapériphérique, États membres de l'UE et pays tiers | Administration d’État (ainsi que pour l'OS 3- prévention de la radicalisation, les établissements publics des administrations d’État et les partenaires du CIPDR) | 92806598,11€ | e-Synergie |
| 01-2022-IGFV | Clos | IGFV | 2021FR65BVPR001 | 15/02/2022 | 15/06/2022 | OS 1, OS 2 | T4 2022 à T3 2023 | France métropolitaine, États membres de l'UE et pays tiers | Administration d’État | 193163100,01€ | e-Synergie |
Nouveaux AAP
Projets sélectionnés :
Ancien AAP
♦ Appels à projets : actions spécifiques
Les actions spécifiques visent à financer des projets transnationaux ou nationaux consacrés à des priorités à forte valeur ajoutée de l’Union ou qui servent à répondre à des besoins urgents, conformément aux priorités convenues au niveau de l’Union. Plusieurs États membres peuvent concourir dans la mise en œuvre d’un projet commun.
Les actions spécifiques bénéficient d’une enveloppe financière propre provenant du mécanisme thématique. Ces actions spécifiques peuvent être cofinancées à hauteur maximale de 90 % du coût total des dépenses éligibles.
Le porteur de projet intéressé doit contacter l’AG/AGD afin de compléter le dossier de demande de subvention qui doit être accepté par l’AG/AGD. L’AG soumet ensuite la candidature du projet identifié en réponse à un appel à manifestation d’intérêt de la Commission européenne qui instruit et sélectionne les dossiers.
Une fois le projet sélectionné par la Commission européenne, la dotation additionnelle et le projet identifié sont intégrés au programme par voie d’amendement.
Le projet doit ensuite suivre le circuit classique d’une demande de subvention au sein de l’AG/AGD : dépôt du projet, instruction, programmation, conventionnement, contrôle de service fait et paiement.
Pour toutes les questions relatives aux actions spécifiques liées aux fonds FAMI et IGFV : merci de contacter le bureau des fonds européens de la DGEF : [email protected]
Pour toutes les questions relatives aux actions spécifiques liées au fonds FSI : merci de contacter le bureau du FSI de la DCIS : [email protected]
♦ Appels à projets : actions de l'Union
Une partie des fonds FAMI, FSI et IGFV est mise en œuvre directement par la Commission européenne qui est en charge de l’ensemble des étapes menant à l’attribution de ces subventions.
Pour toutes les questions relatives aux actions de l’Union, merci de contacter :
- [email protected] pour les actions de l’Union relatives au FAMI ;
- [email protected] pour les actions de l’Union relatives au FSI ;
- [email protected] pour les actions de l’Union relatives à l’IGFV.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers les appels à proposition publiés par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home .