Les textes régissant le FAMI et le FSI

Les textes régissant le FAMI et le FSI
18 juin 2015

 

Le programme national FAMI validé par la Commission

Le contenu du programme peut évoluer et n'engage pas la politique nationale


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Les règlements (horizontal et spécifiques) validés par le Parlement européen :

Règlement du Parlement européen et du Conseil

portant dispositions générales applicables au Fonds "Asile et migration" et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises


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Règlement du Parlement européen et du Conseil

portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas


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Règlement du Parlement européen et du Conseil

portant création du Fonds Asile et migration


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Règlement du Parlement européen et du Conseil

portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises


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