Suivi évaluation
Comité de suivi
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4ème comité de suivi des fonds affaires intérieures FAMI-FSI-IGFV – 22 décembre 2023
La direction générale des étrangers en France (DGEF), autorité de gestion des fonds affaires intérieures, a organisé le 22 décembre 2023, le quatrième comité de suivi (COSUI) des fonds européens FAMI, FSI et IGFV sur la programmation 2021-2027.
Réunissant une cinquantaine d'acteurs impliqués dans les enjeux des trois fonds, dont la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS), autorité de gestion du FSI, et la Commission européenne, ce comité unique a permis de dresser un état des lieux de la mise en œuvre des programmes (projets sélectionnés, actions de communication, enveloppes budgétaires).
Des points d'étape ont également été abordés concernant les évaluations à mi-parcours à rendre à la Commission d'ici fin mars 2024, ainsi que les prochains appels à projets.
Enfin, les membres ont aussi adopté des modifications sur les programmes FAMI et IGFV.
Pour consulter le PowerPoint de présentation du COSUI ainsi que les fiches de modifications des programmes FAMI et IGFV, veuillez-vous référer aux documents PDF ci-dessous.
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3e comité de suivi des fonds affaires intérieures FAMI-FSI-IGFV – 15 septembre 2023
Dans le cadre de la programmation 2021-2027, conformément aux exigences de la réglementation européenne, la DGEF, en tant qu’autorité de gestion, doit mener deux évaluations des fonds FAMI, FSI et IGFV.
L’évaluation à mi-parcours définie à l’article 44 paragraphe 5 du règlement (UE) 2021/1060 portant dispositions communes (RPDC) a pour but de s’assurer du lancement correct de la programmation, de rendre compte de son utilité et de son fonctionnement. Au besoin, ses conclusions permettront d’ajuster les enveloppes et les appels à projets. Elle doit être achevée au plus tard le 31 mars 2024. L’évaluation dite d’impact a pour but de mesurer les effets et les conséquences de la programmation et de ses projets. Comme il est indiqué dans l’article 44, paragraphe 2 du RPDC, elle devra être communiquée à la Commission européenne le 30 juin 2029 au plus tard.
Pour la réalisation de ces deux évaluations, conformément au paragraphe 6 de l'article 44 précité « l’autorité de gestion transmet le plan d’évaluation au comité de suivi au plus tard un an après la décision portant approbation du programme ».
Dans ce cadre, la DGEF a organisé une consultation écrite. À la suite de la consultation de 15 jours calendaires, les membres du comité de suivi ont approuvé le plan d’évaluation FAMI, FSI, IGFV pour la période 2021-2027, le 15 septembre 2023.
Le document et son glossaire sont consultables ci-dessous.
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2e comité de suivi des fonds affaires intérieures FAMI-FSI-IGFV – 26 janvier 2023
Dans le cadre de la programmation 2021-2027, la DGEF, autorité de gestion des fonds affaires intérieures a organisé, le 26 janvier 2023 une consultation écrite, afin que "le comité de suivi approuve les rapports annuels de performance pour les programmes soutenus par le FAMI, le FSI et l'IGFV" en application de l’article 40 du règlement (UE) 2021/1060 portant dispositions communes.
À la suite de la consultation de 15 jours calendaires, les membres du comité de suivi ont approuvé les premiers rapports annuels de performance FAMI, FSI et IGFV couvrant la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022. Cette période réglementaire est antérieure à l’approbation des programmes.
Les documents sont consultables ci-dessous.
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1er comité de suivi des fonds affaires intérieures FAMI-FSI-IGFV – 12 octobre 2022
La DGEF, autorité de gestion des fonds affaires intérieures, a organisé le 12 octobre 2022, le premier comité de suivi des fonds européens dédiés aux affaires intérieures : FAMI, FSI et IGFV sur la programmation 2021-2027.
Ce comité unique pour les trois fonds était présidé par le directeur général des étrangers en France, M. Éric Jalon, en présence de représentants de la DCIS et de la Commission européenne.
Les membres du comité ont adopté à l'unanimité le règlement intérieur ainsi que la méthode et les critères de sélection des projets.
La participation sur site mais également en ligne, en mode hybride, a permis de réunir plus de 75 personnes et de leur présenter les trois programmes adoptés par la Commission européenne le 21 septembre dernier.
La mise en œuvre de ces programmes avait débuté de manière anticipée par l'ouverture de l'appel à projets et la réception des dossiers, dès le premier semestre 2022.
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