Les nouveaux fonds européens (période 2014-2020)

Les nouveaux fonds européens (période 2014-2020)
Union européenne

Pour la période 2014 - 2020, le Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) et le Fonds Sécurité Intérieure (FSI) succèdent aux fonds de la période 2007 - 2013, ceux du programme « Solidarité et gestion des flux migratoires », constitués par le fonds pour les réfugiés, le fonds pour les frontières extérieures, le fonds d'intégration et le fonds pour le retour, et ceux des programmes ISEC et CIPS.
 
 Une nouvelle sélection des projets en comité de programmation aura lieu en février 2016. Les dossiers présentés à cette occasion devront avoir été déposés au plus tard le 15 septembre 2015.
 
 Pour aller plus loin :  Appel à projets : Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) et  appel à projets : Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI) - volet frontières et visas  


Conférence des acteurs du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) et du Fonds Sécurité Intérieure (FSI), 19 juin 2015
15 juillet 2015

Conférence des acteurs du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) et du Fonds Sécurité Intérieure (FSI), 19 juin 2015

La deuxième « Conférence des acteurs du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) et du Fonds Sécurité Intérieure (FSI) »...

Le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) et le Fonds Sécurité Intérieure (FSI)

Pour la période 2014-2020, le Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) et le fonds Sécurité Intérieure (FSI) succèdent aux fonds de la...

La nouvelle organisation de la direction générale des étrangers en France (DGEF) et la procédure de traitement des demandes de subvention

Les services métiers de la DGEF (Service de l’asile ; Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité ;...

Le dépôt de votre demande de subvention au titre du FAMI et du FSI

Pour être subventionné, un projet doit être déposé au travers du formulaire de demande de subvention ( FAMI , FSI-FEV ). Ce projet doit...

Les indicateurs de projet FAMI-FSI : outils de renseignement et de collecte

Guides et outils pour le renseignement des indicateurs  Un travail de définition des indicateurs de suivi des projets a été mené par la...

Appel à projets : Fonds Asile, Migration et Intégration

Nouvelle vague de sélection des demandes de subvention FAMI

L’appel à projets est ouvert en continu sur toute la période de programmation (2014-2020). Les dossiers de demande de subvention peuvent donc être déposés à tout moment. Les dates limite de dépôt de dossiers permettent d’échelonner la programmation.  A compter de l’année 2016, au moins deux comités thématiques et deux comités de programmation se tiendront annuellement.

Les demandes de subvention qui ont été déposées au 15 mars 2016 seront présentées au Comité de programmation du 4 juillet 2016.

La prochaine date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 15 septembre 2016. Les dossiers soumis à cette date seront présentés au Comité de programmation de février 2017.
 



Appel à projets restreint pour la réinstallation

Le présent appel à projet restreint porte sur le programme de réinstallation de réfugiés, mis en œuvre par la France en coopération avec le...

Appel à projets : Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI) - volet frontières et visas

Nouvelle vague de sélection des demandes de subvention FSI-FV

L’appel à projets est ouvert en continu sur toute la période de programmation (2014-2020). Les dossiers de demande de subvention peuvent donc être déposés à tout moment. Les dates limite de dépôt de dossiers permettent d’échelonner la programmation.  A compter de l’année 2016, au moins deux comités thématiques et deux comités de programmation se tiendront annuellement.

Les demandes de subvention qui ont été déposées au 15 mars 2016 seront présentées au Comité de programmation du 4 juillet 2016.

La prochaine date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 15 septembre 2016. Les dossiers soumis à cette date seront présentés au Comité de programmation de février 2017.
 



Groupes d'échanges et études FAMI-FSI

Comme annoncé par le Directeur général des étrangers en France lors de la conférence des acteurs FAMI-FSI du 9 avril 2014, des groupes d'échanges associant les services de la DGEF et les bénéficiaires des fonds se sont tenus début juillet 2014. Ces groupes poursuivent un objectif d’échanges de bonnes pratiques et de création d’outils opérationnels permettant d’optimiser la mise en œuvre des fonds.

Cette page abrite également des études utiles à la mise en œuvre des projets financés par le FAMI et le FSI.



Documents d’information et de communication des fonds européens FAMI-FSI

La plaquette de présentation des fonds européens FAMI-FSI : ...

Les textes régissant le FAMI et le FSI

  Le programme national FAMI validé par la Commission ...

Conférence des Acteurs et lancement des appels à projets du Fonds Asile, Migration et Intégration et du Fonds Sécurité Intérieure, 9 avril 2014
14 octobre 2014

Conférence des Acteurs et lancement des appels à projets du Fonds Asile, Migration et Intégration et du Fonds Sécurité Intérieure, 9 avril 2014

Conférence des Acteurs et lancement des appels à projets du Fonds Asile, Migration et Intégrationet du Fonds Sécurité IntérieureCette...

Les contacts

Pour toute aide au conseil et à l'accompagnement dans le montage et le dépôt de son dossier de demande de subvention, le porteur de projet peut...

Les formations aux règles d’éligibilité des dépenses

Des formations de groupe sont proposées aux porteurs de projet FAMI et FSI : une formation à la compréhension des règles d'éligibilité des...


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