Conseil des ministres du 15 juin 2011 : maîtrise de l'immigration légale

Communication relative à la maîtrise de l'immigration légale :

La France accueille chaque année près de 200 000 étrangers. Il a été décidé de réduire ce flux à un niveau permettant de faciliter la bonne intégration dans la société des nouveaux arrivants. Il s'agit d'abord de limiter le flux de l'immigration professionnelle. La persistance d'un taux de chômage particulièrement élevé chez les étrangers non communautaires, de même que l'augmentation tendancielle de la population active française, invitent en effet à maîtriser davantage le recours à l'introduction de travailleurs étrangers. Des instructions ont été données aux préfets et aux consuls pour renforcer les contrôles sur la délivrance des titres ; ce renforcement des contrôles permettra d'ailleurs de mieux lutter contre les abus commis par certains employeurs peu respectueux des règles protectrices du droit du travail. Par ailleurs, la liste des "métiers en tension" sera révisée avant la fin du mois de juillet.
Il s'agit également de mieux encadrer les conditions d'accueil des étudiants étrangers en France, pour lutter plus efficacement contre les détournements de procédure organisés à des fins purement migratoires. La sélection de ces étudiants doit s'attacher à privilégier les niveaux master et doctorat. Les consuls et les préfets ont été invités à renforcer le contrôle sur la délivrance et le renouvellement des titres de séjour des étudiants.
Enfin, l'effort de maîtrise porte aussi sur l'immigration familiale, principalement sur les régularisations au titre de la "vie privée et familiale", et sur le rapprochement des conjoints de ressortissants français.