Les dispenses de visa

10 novembre 2016

La dispense de visa dépend de la nationalité de l’étranger, de la possession éventuelle d’un titre de séjour en France ou dans un État appliquant les accords de Schengen, de la durée du séjour et de la partie du territoire de la République française où le séjour est prévu


En ce qui concerne les visas, les textes juridiques répartissent le territoire de la République française en 3 ensembles, où s’appliquent des réglementations distinctes :

  • le territoire européen de la France, qui fait partie de l’« espace Schengen » ;
  • le territoire des départements ou régions d’outre-mer : la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte ;
  • les collectivités et territoires d’outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

A. Le territoire européen de la France

Le territoire européen de la France fait partie de « l’espace Schengen ». Cet espace comprend également le territoire d’autres États de l’Union européenne ou d’États associés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et République Tchèque.

Le court séjour est un séjour dans « l’espace Schengen » d’une durée de moins de 90 jours ou une succession de séjours dont la durée cumulée est inférieure à 90 jours par période de 180 jours.

Pour les courts séjours, c’est la réglementation européenne qui fixe la liste des pays dont les ressortissants sont dispensés de visa pour entrer dans l’espace Schengen.

Sont dispensés de visa pour le territoire européen de la France :

  • les citoyens de l’UE, de l’EEE et de Suisse ;
  • les ressortissants des pays suivants, quel que soit le motif du séjour : Albanie*, Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Bosnie- Herzégovine*, Brunei Dar-es-Salam, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica,  Dominique, El Salvador, Émirats Arabes Unis, Géorgie*, Grenade, Guatemala, Honduras, Israël, Kiribati, Macédoine*, Malaisie, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro*, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Palau, Panama, Paraguay, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte Lucie, Samoa, Serbie*, Seychelles, Taïwan (passeport portant n° de la carte d’identité), Timor Oriental, Tonga, Trinité et Tobago, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu [*titulaires de passeports biométriques uniquement] ;
  • les ressortissants des pays suivants : Australie, Brésil, Corée du Sud, États Unis, Japon, Mexique, Singapour, Venezuela. En cas d’activité rémunérée, la dispense ne s’applique que si l’intéressé peut présenter une autorisation de travail ;
  • les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine) :
  • les titulaires d’un titre de séjour en France en cours de validité ;
  • les titulaires d’un titre de séjour délivré par un État Schengen ;
  • les titulaires d’un visa D de long séjour délivré par la France ou un autre état Schengen ;
  • les titulaires de certains titres de voyage délivrés par un État membre de l’UE ;
  • les titulaires du passeport « British Nationals Overseas » ;
  • les titulaires d’une carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères aux personnels d’une mission diplomatique et consulaire.

B. L’outre-mer

L’acquis de Schengen ne s'applique qu’au territoire européen de la France (art. 138 de la Convention d'application de l’Accord de Schengen). En conséquence, un visa Schengen ne permet pas d’entrer dans un département, collectivité ou territoire d’outre-mer, et un visa délivré pour l’outre-mer ne permet pas d'entrer dans l'espace Schengen.

Lorsqu'un demandeur de visa souhaite se rendre à la fois dans l'espace Schengen et dans une collectivité d’outre-mer, il doit déposer des demandes de visa distinctes.

Lorsque l'intéressé a omis de procéder à cette formalité avant le départ de son pays de résidence, il doit s'adresser à une préfecture, s'il se trouve dans un département français, ou au consulat français le plus proche, s'il se trouve dans un autre État Schengen, pour demander un visa pour l’outre-mer.

Inversement, lorsque l’intéressé se trouve outre-mer et souhaite se rendre dans l’espace Schengen, il doit solliciter un visa Schengen auprès du représentant de l’État outre-mer.

Voir "Entrer en France"

Cas particuliers : Les ressortissants des États-Unis : journalistes en mission, scientifiques et artistes exerçant une activité rémunérée en France restent soumis au visa de court séjour.

C. Le long séjour (plus de 90 jours en France)

Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d‘entrée et de long séjour : États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse, Monaco et Andorre.