Étude du REM : Les ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains : détection, identification et protection

Illustration Les ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains : détection, identification et protection
24 novembre 2021

Cette étude a pour objectif d’explorer les pratiques nationales de détection, d’identification et de protection des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains. Ainsi, bien que le champ d’application soit différent, elle met à jour les données de l’étude du REM de 2013 « L’identification des victimes de la traite des êtres humains dans les procédures d’asile et de retour », et présente :

  • Un aperçu de la situation nationale concernant la traite des êtres humains, en s’intéressant particulièrement aux données, tendances, schémas et circonstances de la traite au niveau national.
  • Les développements politiques et législatifs nationaux, et les mesures nationales mises en place pour détecter les ressortissants de pays tiers victimes (présumées) de la traite des êtres humains, notamment les informations des autorités compétentes, les mécanismes de signalement en vigueur, et les possibilités pour faire appel des décisions.
  • Les développements politiques et législatifs nationaux, et les mesures nationales mises en place pour identifier les ressortissants de pays tiers victimes (présumées) de la traite des êtres humains, notamment les mécanismes d’orientation (s’ils existent) entre les autorités nationales et les acteurs pertinents.
  • Les développements politiques et législatifs nationaux, et les mesures nationales mises en place pour protéger les ressortissants de pays tiers victimes (présumées) de la traite des êtres humains, notamment les dispositions du cadre législatif pour garantir un délai de réflexion, délivrer des titres de séjour, diffuser des informations adéquates, et apporter un soutien approprié.
  • Les mécanismes de coopération avec les autres États membres, les agences européennes (le Bureau européen d'appui en matière d'asile, Europol, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes), les organisations internationales et les pays tiers d’origine et de transit.
  • Les défis et bonnes pratiques identifiés, notamment concernant les personnes vulnérables, les situations (présumées) régies par la Régulation Dublin III, et l’impact de la pandémie de Covid-19.

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