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24 juin 2014

Décret n° 2014-676 du 24 juin 2014 relatif à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention

Journal officiel du 26 juin 2014.

  Les articles 1er à 6 du présent décret modifient les articles R. 553-14-4 à R. 553-14-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui fixent les modalités d’accès des associations humanitaires aux lieux de rétention: ils ont pour objectif d’assouplir ces conditions d’accès.




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