Les plateformes d'accès à la nationalité française

21 octobre 2020

I. La généralisation des plateformes d’accès à la nationalité française

Le déploiement progressif des 43 plateformes d’accès à la nationalité française, au cours de l’année 2015, au lieu des quelque 200 services instructeurs en préfectures et sous-préfectures, visait trois objectifs principaux :  

  • l’harmonisation des pratiques dans la réception et l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française, en vue d’assurer l’égalité de traitement de tous les demandeurs, en tous points du territoire ;
  • l’amélioration de la capacité de traitement des dossiers grâce à une mutualisation des ressources et des compétences et à une plus grande professionnalisation des agents ;
  • le renforcement de l’efficacité du pilotage des sites d’instruction, assuré par la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF).

II. Les outils et les actions développés pour accompagner les plateformes et les usagers

Pour accompagner les services territoriaux dans cette évolution, un plan de formation déployé en collaboration avec la sous-direction du recrutement et de la formation (SDRF), à destination de l’encadrement et des agents des plateformes, portant sur les deux voies d’acquisition de la nationalité française (décret et déclaration) est mis en œuvre chaque année.

Parallèlement, un module web «d’accueil des étrangers » ( http://accueil-etrangers.gouv.fr/ ) implémenté sur les sites internet départementaux de l’État accompagne les usagers dans la constitution de leur dossier.

Il contient deux liens :

  •  le 1er lien renvoie vers le site service-public.fr et son outil de recherche guidée ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111 ). Celui-ci aiguille le demandeur vers la procédure d’acquisition correspondant à sa situation, en fonction de critères ou de caractéristiques qui lui correspondent. À l'issue de cette étape, l'usager vérifie s'il satisfait aux conditions réglementaires à remplir, et accède à la liste des pièces nécessaires à la constitution de son dossier. Un simulateur d’aide à la complétude des dossiers complète cet outil pour la procédure d’accès à la nationalité française par décret ;