L'accord franco-algérien

12 mars 2013

La circulation, le séjour et le travail des Algériens en France sont régis de manière complète par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Cela signifie qu'ils relèvent d'un régime spécifique. Le droit commun ne leur est pas appliqué, à l'exception de certaines dispositions de procédure. Les titres de séjour délivrés en application de l'accord portent le nom de "certificats de résidence". Ils ont une durée d'un an ou de 10 ans.


Les principales spécificités de ce régime sont les suivantes :

  • L'entrée des Algériens en France est facilitée par l'absence d'exigence de visa de long séjour pour la délivrance de titres de séjour aux conjoints et parents de Français.
  • Les Algériens bénéficient de la liberté d'établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante.
  • Les ressortissants algériens peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d'autres États à la délivrance d'un titre de séjour valable 10 ans.

Ainsi, le conjoint algérien d'un Français se voit délivrer un certificat de résidence de 10 ans après un an de mariage et le parent d'un enfant français l'obtient à l’échéance d'un premier certificat de résidence d'un an.

Les membres de famille admis au séjour en France au titre du regroupement familial reçoivent un titre de séjour de même durée que la personne qu'ils rejoignent. Ils reçoivent donc un certificat de résidence valable 10 ans dès leur arrivée sur le territoire français si l'accueillant est porteur d'un tel titre de séjour.

En outre, s'ils ne l'ont pas obtenu avant, les ressortissants algériens peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans après seulement 3 ans de séjour, contre 5 dans le cadre du droit commun, sous condition de ressources suffisantes.

En revanche, certains titres de séjour prévus dans le cadre du droit commun en matière d'immigration professionnelle tels que la carte de séjour temporaire portant la mention  "salarié en mission", "compétences et talents" ou la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle n'ont pas d'équivalent dans l'accord franco-Algérien.