Les accords bilatéraux avec certains Etats d'Afrique subsaharienne

12 mars 2013

Le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo (Brazzaville), la Côte d'Ivoire, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Togo ont signé avec la France des accords relatifs à la circulation et au séjour des personnes.


Ces derniers permettent aux ressortissants des États-partie de bénéficier de certaines dispositions plus favorables que celles du droit commun, notamment :

  • les personnes entrées au titre du regroupement familial bénéficient du même titre de séjour que la personne qu'elles rejoignent ;
  • les ressortissants ont la possibilité de solliciter une carte de résident valable 10 ans après seulement 3 ans de séjour régulier au lieu de 5 dans le cadre du droit commuLes ressortissants des États d'Afrique subsaharienne ayant conclu un accord avec la France restent régis par le droit commun pour les points dont ces accords ne traitent pas.