Les accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi

3 accords conclus avec l'Algérie, la Tunisie et le Maroc prévoient des dispositions particulières concernant la circulation, le séjour et le travail de leurs ressortissants.

D'autres Etats d'Afrique Sub-saharienne ont également signé ce genre d'accord avec la France.


L'accord franco-algérien

La circulation, le séjour et le travail des Algériens en France sont régis de manière complète par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Cela signifie qu'ils relèvent d'un régime spécifique. Le droit commun ne leur est pas appliqué, à l'exception de certaines dispositions de procédure. Les titres de séjour délivrés en application de l'accord portent le nom de "certificats de résidence". Ils ont une durée d'un an ou de 10 ans.



L'accord franco-tunisien

Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu'il a été modifié par l'avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril 2008. L'accord renvoie au droit commun  pour tous les points dont il ne traite pas.



L'accord franco-marocain

L'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 régit de manière exclusive la situation des Marocains souhaitant bénéficier d'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ». La délivrance des autres types de titre de séjour relève des dispositions de droit commun.



Les accords bilatéraux avec certains Etats d'Afrique subsaharienne

Le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo (Brazzaville), la Côte d'Ivoire, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Togo ont signé avec la France des accords relatifs à la circulation et au séjour des personnes.