Avril 2015 - L'éloignement des étrangers en situation irrégulière

8 juillet 2015

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :

  • Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
  • Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
  • Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

2. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.

3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement.

 L’éloignement des étrangers en situation irrégulière

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