L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

10 novembre 2016

La direction générale des étrangers en France (DGEF) conçoit et pilote les politiques d’immigration et d’intégration en France. Elle s’appuie pour une partie de leur mise en œuvre sur un opérateur principal : l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Cet opérateur a été créé en 2009 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

L’OFII a pour mission de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives :

  • à l’entrée et au séjour d’une durée inférieure ou égale à trois mois des étrangers ;
  • à l’accueil des demandeurs d’asile ;
  • à l’installation en France, au titre du regroupement familial, du mariage avec un Français ou en vue d’y effectuer un travail salarié, d’étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne ;
  • au contrôle médical des étrangers admis à séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois ;
  • au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d’origine ;
  • à l’intégration en France des étrangers en situation régulière pendant leurs premières années de séjour par la mise en œuvre des dispositifs d’apprentissage de la langue française adaptés à leurs besoins et une formation civique qui comprend maintenant deux modules obligatoires  : « Principes, valeurs et institutions de la République française » et « Vivre et accéder à l’emploi en France ».

Dans le domaine de l’accueil et de l’intégration, des évolutions récentes sont à noter.

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a réformé le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. Elle a créé un parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans.

La première étape de ce parcours est marquée par la signature d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) entré en vigueur le 1er juillet 2016. Le CIR, qui se substitue au contrat d’accueil et d’intégration (CAI), est articulé autour d’une formation civique étoffée, d’un renforcement du niveau d’exigence linguistique et d’un accompagnement adapté aux besoins de l’étranger.  

Afin d’améliorer la qualité de l’accueil des étrangers et de favoriser leur intégration rapide dans la société française, le CIR vise donc à renforcer :

  • l’individualisation de l’accueil des étrangers primo-arrivants, grâce à un entretien personnalisé permettant une évaluation des besoins et une orientation vers les services appropriés ;
  • la qualité des formations obligatoires, civique et linguistique, constitutives des fondamentaux de la République et de la société françaises.

Par la signature du CIR, l’étranger primo-arrivant s’engage à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui lui sont prescrites.

Ces conditions parmi d’autres sont vérifiées au moment de la demande d’une carte de séjour pluriannuelle, créée par la loi du 7 mars 2016.

En 2015, l’activité de l’OFII peut être caractérisée par quelques chiffres :

  • 110 106 signataires du contrat d’accueil et d’intégration (CAI), dont 27 233 ont suivi une formation linguistique, pour un volume total de 4 490 937 heures de formation au français ;
  • la gestion et le pilotage des services de premier accueil des demandeurs d’asile: gestion par les directions territoriales de l’OFII en lien avec des opérateurs extérieurs, gestion déléguée à 11 opérateurs extérieurs ;
  • 96 014 visas de long séjour valant titre de séjour ont été validés par l’OFII à l’entrée de la personne étrangère sur le territoire français ;
  • les aides au retour et à la réinsertion : les aides au retour ont été délivrées par l’OFII à  4 758 personnes, toutes procédures confondues et 428 projets de réinsertion économique ont bénéficié d’une aide de l’OFII pour leur montage, leur démarrage et leur suivi. Ainsi, outre les promoteurs, ce sont 428 emplois qui ont créés dans les pays d’origine.

L’opérateur dispose pour mener ces politiques d’un réseau de plateformes d’accueil régionales, et, en tant que de besoin, infrarégionales. Avec une trentaine d’implantations territoriales, il est présent dans toutes les régions françaises y compris à La Réunion, les départements des Antilles et la Guyane. Il dispose, par ailleurs, de neuf représentations à l’étranger (Québec, Arménie, Mali, Sénégal, Tunisie, Roumanie, Maroc, Turquie et Cameroun)

Adresse : www.ofii.fr