Pression migratoire dans le Calaisis : Eric Besson présente le bilan des trois premiers mois de mise en oeuvre de son plan d’actions
Paris, le 29 juillet 2009,COMMUNIQUÉ
En effectuant un premier déplacement à Calais dès le 27 janvier 2009, Eric Besson, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a souhaité apporter des réponses concrètes aux problèmes posés par les filières d’immigration clandestine qui transitent par cette région.
La proximité et l’attractivité de la Grande-Bretagne pour les migrants en provenance d’Afghanistan, d’Irak, ou de la Corne de l’Afrique, conjuguée à l’existence d’une frontière extérieure de la zone Schengen, devant faire l’objet d’un contrôle transfrontalier, aboutissent à une concentration exceptionnelle, à Calais, et, dans une moindre mesure, sur le reste du littoral français de la Manche et de la Mer du nord, de migrants à la recherche d’un passage clandestin vers l’Angleterre. Cette situation pose d’importants problèmes humanitaires, sanitaires et sécuritaires.
Eric Besson souhaite présenter le bilan des premiers mois de mise en œuvre du plan d’actions présenté le jeudi 23 avril 2009 à l’Hôtel de Ville de Calais. Ce plan comporte trois volets :
1. Le rétablissement de l’Etat de droit.
La pression des filières de l’immigration clandestine aboutit à la multiplication des agressions et des trafics en tous genres, et à un développement sans précédent de la délinquance. Des zones entières sont désormais sous le contrôle de ces filières, en particulier aux abords du port, dans le lieu dit « la jungle », où ont été construits une centaine d’abris, mais aussi dans de multiples campements sauvages et squats aux alentours.
Eric Besson s’est engagé à supprimer ces zones de non droit, et à démanteler « la jungle » avant la fin de l’année. Un comité de pilotage se réunit tous les quinze jours, associant l’ensemble des services de l’Etat concernés, afin de coordonner cette opération, qui aura lieu avant la fin de l’année 2009.
Par ailleurs, en accord avec le Ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, Eric Besson s’est engagé à renforcer les effectifs des services de police à Calais. Un renfort de soixante policiers arrivera avant la fin du mois de septembre. Ces nouveaux effectifs de police resteront durablement sur place, au-delà des opérations de démantèlement des campements sauvages.
Eric Besson a enfin souhaité accroître la pression sur les filières de l’immigration clandestine présentes à Calais. 13.715 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés dans les poids lourds au cours du premier semestre 2009, contre 7.760 pour la même période en 2008, soit une augmentation de 76%. Au total, 18.922 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés dans le Pas de Calais, dont 9.174 Afghans, 2.786 Erythréens, et 1.946 Irakiens. 5.865 mesures de garde à vue ont été décidées depuis le début de l’année 2009, contre 5.722 pour la même période en 2008. 235 passeurs ont été interpellés depuis le début de l’année 2009, contre 200 pour la même période en 2008. Sur ces 235 passeurs interpellés, 42 sont de nationalité britannique, 32 de nationalité française et 20 de nationalité allemande. 50 passeurs ont été déférés et écroués dans le cadre d’affaires d’aide à la circulation d’étrangers en situation irrégulière. Les peines varient entre 3 mois et 18 mois de prison, assorties d’une interdiction du territoire français et de la confiscation des scellés et produits de l’infraction.
2. Le renforcement du contrôle de la frontière.
Les filières de l’immigration clandestine continueront à transiter par Calais, tant qu’elles auront la certitude que le passage vers l’Angleterre y est possible, après plusieurs tentatives le cas échéant. Un signal fort doit être adressé aux candidats à l’immigration clandestine vers l’Angleterre et à leurs filières, qu’un tel passage est beaucoup plus difficile, voire impossible.
Eric Besson a engagé des discussions avec son homologue britannique Phil Woolas, afin d’aboutir à un partage plus équitable de la charge du contrôle de la frontière. Ces discussions ont abouti lors du Sommet franco-britannique d’Evian du 6 juillet 2009. Un arrangement administratif a été signé à cette occasion, prévoyant notamment la création d’un centre de coordination conjoint et la mise en place sur le port de Calais d’un projet pilote comportant l’utilisation de nouvelles technologies de surveillance des flux de transport de marchandises entre la France et le Royaume-Uni, en vue de lutter contre toutes les formes de trafic.
Eric Besson a installé le 27 juillet 2009 le comité de pilotage franco-britannique pour la sécurité de la frontière commune et la lutte contre l’immigration irrégulière, chargé de mettre en œuvre les mesures prévues par l’arrangement administratif et de mettre en place ce projet pilote, dans les plus brefs délais.
3. L’aide humanitaire.
La situation humanitaire et sanitaire des clandestins présents dans le Calaisis s’est fortement détériorée depuis un an. Les cas de gale semblent de plus en plus nombreux. La sédentarisation dans « la jungle » de plus de 500 migrants, en dehors des conditions d’hygiène minimales, risque d’accroître encore tous les risques épidémiques. Tout en réaffirmant qu’il excluait la création à proximité de Calais de tout centre d’hébergement permanent d’étrangers en situation irrégulière, sur le modèle de celui qui fut ouvert à Sangatte ou sur tout autre modèle, même réduit, Eric Besson s’est engagé dans la mise en place d’un schéma humanitaire global :
• Une enquête sanitaire a été confiée à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Pas de Calais. Cette enquête, dont les résultats seront publiés avant le 31 août 2009, devra faire le point sur la situation sanitaire des migrants et en particulier sur l’épidémie de gale en cours.
• Un point de recueil des demandes d’asile a été mis en place. Un grand nombre des clandestins présents à Calais pourraient bénéficier du droit d’asile. La plupart ne sont pas intéressés par l’asile en France, parce qu’ils souhaitent rejoindre l’Angleterre. Une grande partie d’entre eux ont d’ailleurs déjà demandé l’asile lors de leur entrée dans l’espace Schengen, notamment en Grèce. Il convient alors de les réorienter vers la Grèce, qui reste l’Etat responsable de l’instruction de leur demande, en application de la convention de Dublin. Mais il n’en reste pas moins que dans certains cas, la demande d’asile reste l’une des solutions à envisager. Eric Besson a donc décidé d’ouvrir, à la Sous-préfecture de Calais, une permanence de recueil des demandes d’asile. Ce service est opérationnel depuis le mardi 5 mai 2009. A ce jour, 137 demandes d’asiles y ont été enregistrées. 61 demandeurs d’asile ont été identifiés comme ayant déjà été enregistrés dans un autre pays européen. 36 ont rempli les conditions pour obtenir le statut de demandeur d’asile et ont bénéficié immédiatement d’une autorisation provisoire de séjour. 33 d’entre euxs ont accepté la prise en charge de l’hébergement en Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA).
• De nouveaux points d’information des migrants sur leurs droits sont opérationnels. Eric Besson a demandé à l’Office Français de l’Immigration et d’Intégration (OFII) de mettre en place un dispositif d’information des migrants, permettant de leur présenter en particulier les dispositifs d’aide au retour volontaire. Ce dispositif est opérationnel depuis le début du mois de juin. Par ailleurs, la Représentation pour la France du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et France Terre d’Asile (FTDA) ont installé un point d’information des migrants le 3 juin 2009, avec l’objectif de leur fournir une source d’information complémentaire de celle qui est proposée par les services de l’Etat.
• Un dispositif renforcé d’aide au retour volontaire a été mis en place. Une convention a été conclue entre l’OFII et l’Office International pour les Migrations (OIM), prévoyant une aide au retour et à la réinstallation dans le pays d’origine. Cette convention est entrée en vigueur le 15 mai 2009. Ce dispositif, intitulé programme « ARER » (aide au retour et à la réinsertion), a déjà permis d’accroître très significativement le nombre des retours volontaires. Entre le 1er janvier 2009 et le 28 juillet 2009, 145 retours volontaires ont été mis en place à Calais, contre 41 pour la même période de l’année 2008, soit une progression de 250%.
• Un point de distribution de repas est en cours d’implantation rue de Moscou, côté quai Fournier. Ce point remplacera la distribution actuelle quai de la Moselle et quai Paul Devot. Il disposera d’un abri et sera géré par les associations humanitaires, de manière beaucoup plus efficace et pertinente. Le dossier de demande de permis de construire a été déposé et le permis de construire devrait être délivré courant août. Le HCR y bénéficiera d’un local. Le service devrait être opérationnel avant le 15 septembre 2009.
• La permanence d’accès aux soins sera pérennisée. Cette permanence est implantée avenue Pierre de Coubertin, à Calais, avec le financement de l’Etat. Cette permanence reste aujourd’hui le principal centre de soins ouverts aux étrangers en situation irrégulière présents à Calais.
• L’installation de nouveaux points sanitaires est en cours. Un premier point de distribution d’eau potable a été installé près du lieudit « la jungle », avec une fontaine, ouverte en permanence. Un projet de douches, installé sur une parcelle appartenant à la communauté d’agglomération, attenante à l’aire d’accueil des gens du voyage, en périphérie Est de Calais, est à l’étude.
« Cette action humanitaire est indispensable. Mais n’oublions jamais qu’elle doit avoir pour contrepartie une réaffirmation permanente que force reste à la loi. A Calais comme ailleurs, c’est en assurant le respect de la loi que la République assure, à mon sens, sa première fonction humanitaire » a conclu Eric Besson.