Eric BESSON a présenté la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle.
Eric BESSON a présenté mardi 15 septembre 2009 le décret créant la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle, publié le même jour au Journal Officiel.
Désormais, tout ressortissant étranger qui crée ou sauvegarde, ou s’engage à créer ou sauvegarder au moins 50 emplois ; ou qui effectue ou s’engage à effectuer sur le territoire français un investissement d’au moins 10 millions d’euros, pourra se voir délivrer la carte de résident autorisant un séjour de 10 ans sur le territoire national. Est concerné le ressortissant étranger qui personnellement ou par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ou dont il détient au moins 30% du capital remplit l’une de ces deux conditions.
A cette occasion le ministre a reçu une soixantaine d’entrepreneurs nés à l’étranger, ayant émigré vers la France et créé des entreprises particulièrement innovantes. Ils ont témoigné de leurs expériences.
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Allocution de M. Eric BESSON
Ministre de l’immigration, de l’intégration,de l’identité nationale et du développement solidaire
Présentation du décret
instituant une carte de résident
délivrée pour une contribution économique exceptionnelle
*Paris, mardi 15 septembre 2009
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président du comité Richelieu,
Mesdames et messieurs,
Je tiens tout d’abord à souhaiter la bienvenue aux 50 créateurs d’entreprises d’origine étrangère, que je suis ravi d’accueillir dans ce Ministère. Je voudrais aussi remercier le comité Richelieu pour l’aide qu’il a apportée à l’organisation de cette réunion.
Tous ces chefs d’entreprises sont des exemples. Tous ont ceci en commun d’être nés à l’étranger, d’avoir émigré vers la France, d’y avoir créé une entreprise, et d’y avoir réussi.
Vous démontrez de manière particulièrement éclatante combien l’immigration peut apporter à notre pays. L’immigration est l’un des éléments de notre identité nationale, de notre histoire, de notre culture, de notre société, mais aussi de notre économie.
Nous le savons tous, ce sont souvent des motifs économiques qui suscitent les grands flux migratoires. Economie et immigration ont, depuis les origines, partie liée.
Disons-le clairement, l’économie de notre pays a besoin d’immigration. Elle en a eu besoin pour se défendre dans les grands conflits militaires. Elle en a eu besoin pour se construire et se reconstruire. Elle en aura encore probablement besoin quand les générations du baby-boom, nées après la seconde guerre mondiale, seront entièrement parties à la retraite. Cette immigration de main d’oeuvre, la France en a besoin, et elle a le devoir de l’accueillir et de l’intégrer.
Mais, j’en suis convaincu, et vous en êtes la preuve vivante, l’apport de l’immigration à notre économie va bien au-delà de cette immigration de main d’oeuvre.
La guerre mondiale actuelle est moins militaire qu’économique. Et dans cette guerre économique mondiale qui est aujourd’hui ouverte, il faut non seulement recruter des fantassins, mais aussi attirer les meilleurs capitaines.
Les chefs d’entreprises ici présents le démontrent : l’immigration peut apporter à notre économie un souffle supplémentaire de dynamisme et d’innovation.
Tel est l’objectif du décret que je souhaite vous présenter aujourd’hui, et qui est publié au Journal Officiel de ce jour. Faire que ceux qui souhaitent investir et créer une entreprise en France bénéficient d’un titre de séjour d’une durée de 10 ans, c’est-à-dire d’une carte de résident.
La création d’un nouveau titre de long séjour est un toujours un évènement, et je me félicite d’attacher mon mandat dans ce Ministère au lancement de cette nouvelle carte de résident pour contribution économique exceptionnelle.
Cette carte de résident est le titre de séjour en France comportant la durée la plus longue.
Il suffira à un étranger de créer, de sauvegarder, de s’engager à créer ou de s’engager à sauvegarder 50 emplois sur le territoire français, ou d’effectuer ou de s’engager à effectuer un investissement d’au moins 10 millions d’euros, seul ou par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ou dont il détient au moins 30% du capital, pour bénéficier de cette carte de résident.
Ces seuils ont été fixés avec l’aide de l’Agence Française des Investissements Internationaux (AFII), que je souhaite remercier pour sa contribution, par référence au niveau des investissements étrangers en France. Le nombre moyen d’emplois créés ou maintenus par projet d’investissement étranger en France fut en effet de 50 en 2008, et le montant moyen de l’investissement étranger de 10 millions d’euros.
Ce nouveau dispositif constitue une innovation importante dans notre droit de l’immigration.
Pour la première fois, une carte de résident d’une durée de dix ans pourra être directement délivrée, sans passer par le renouvellement préalable de cartes de séjour d’une durée d’un an.
Pour la première fois, les critères de délivrance d’un titre de séjour ne sont pas liés au danger encouru dans le pays d’origine, à la situation humanitaire, à des liens familiaux, ou à une promesse d’embauche dans une entreprise française.
Pour la première fois, le critère de délivrance d’un titre de séjour est directement et explicitement lié à la contribution économique apportée à notre pays.
Je suis parfaitement conscient des critiques qui sont adressées à ce dispositif. Certains lui reprochent en particulier de reposer sur une prétendue « conception utilitariste de l’immigration », et d’être une sorte de « prime à l’argent ».
Mais dans un pays où l’immigration professionnelle représente moins de 20% des autorisations de long séjour (plus de trois mois), contre 40 à 50% dans les autres pays développés, dans un pays qui compte parmi les plus ouverts pour les autorisations de séjours accordées à titre humanitaire, et dans un pays qui est aussi le plus généreux en Europe pour la demande d’asile, ce dispositif démontre que la France, sans contrevenir à ses grands principes humanistes et républicains, sait aussi faire preuve d’une certaine dose de réalisme économique.
D’autres ont aussi pointé du doigt le risque que ce dispositif bénéficie à des personnes déjà présentes sur notre territoire, et ayant développé leurs activités dans la clandestinité. Mais je ne verrais pour ma part que des avantages à ce que ces entrepreneurs de l’économie souterraine sortent de la clandestinité et créent des entreprises et des emplois parfaitement déclarés afin de bénéficier d’une carte de résident !
Dans cette période de détérioration de la situation de l’emploi, aucun moyen ne doit être négligé pour favoriser la création d’activités dans notre pays, qu’il s’agisse d’activités nouvelles ou d’activités nouvellement déclarées.
Ce décret doit être l’un des éléments de la politique d’attractivité conduite par le Gouvernement.
Il vient compléter la très large gamme d’instruments qui ont été mis en place avec Christine Lagarde, Valérie Pécresse et Hervé Novelli pour l’aide à la recherche, à l’innovation, et à la création d’entreprise. L’ensemble de ces instruments sont ouverts aux ressortissants étrangers. Cette carte de résident constitue donc un instrument supplémentaire au sein de la boîte à outil de l’attractivité.
Ce dispositif, dont j’attends la délivrance de 200 cartes de résident pour l’année 2010, ne va pas modifier les grands équilibres de notre politique migratoire. Mais au-delà de la procédure administrative elle-même, ce décret adresse un signal clair aux acteurs de l’économie : Notre Nation élève la création d’activités et d’emplois et l’innovation au rang de priorités, et accorde un droit de séjour exceptionnel à tous ceux qui y contribuent de manière remarquable.
Je laisse maintenant la parole aux chefs d’entreprises, qui vont présenter leur parcours, depuis leurs origines jusqu’à leurs succès en France.