Questions ad-hoc

14 février 2022

Les questions ad-hoc constituent un outil important dans le cadre du REM car elles permettent d’obtenir rapidement des informations comparatives sur une large variété de sujets relatifs aux questions d’asile et d’immigration dans les États membres. Les questions sont ciblées et courtes et peuvent aussi bien concerner une question législative qu’une question plus pratique ou opérationnelle.

Seuls les Points de contact nationaux (PCN) du REM ou la Commission européenne peuvent lancer une question ad hoc. Ensuite, une compilation des réponses et un résumé des réponses reçues sont envoyés aux autres États membres.

Il est également important de noter que l’information fournie dans les compilations est pertinente au moment de la requête et ne tient, pour cette raison, pas compte d’éventuels développements ultérieurs.

Compilations des questions ad hoc

Les compilations des questions ad hoc sont téléchargeables ici

Résumés des Questions ad-hoc

Les résumés ci-dessous ont été réalisés en français à partir des compilations de questions ad-hoc lancées par les États membres et la Commission européenne.

■ News Flash Ad hoc queries

News Flash (Octobre 2021)

News Flash (Mai 2021)

News flash: Ad-Hoc (avril 2021)

News flash: Ad-Hoc (mars 2021)

News flash: Ad-Hoc (Janvier 2021)

■ Questions ad-hoc 2021

Flash Les questions ad hoc du REM - Bilan 2021

Summary - EE AHQ on Follow-up on Start-ups

Question ad hoc lancée par la Croatie sur l’examen de la situation du marché de l’emploi

Résumé de la question ad-hoc posée par la France sur les sanctions et amendes applicables aux transporteurs

Résumé de la Question ad-hoc posée par la France sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie de communication sur le retour volontaire et la réinsertion

Résumé de la Question ad-hoc posée par la France concernant la sélectivité et l’attractivité des procédures d’accès à la nationalité dans les pays européens

Question ad-hoc posée par la France concernant l’article 15 de la Directive (UE) 2016/801 – les programmes de volontariat ou de stage

■ Questions ad-hoc 2020

Question ad hoc lancée par l’Allemagne sur les enfants des bénéficiaires de la protection internationale et l’application de l’article 33 de la Directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale » (en version anglaise) (décembre 2020)

Question ad hoc lancée par la France sur les conditions d’admission au séjour des ressortissants de pays tiers en raison de leurs liens familiaux avec ses résidents » en version française

Question ad hoc lancée par la France sur les conditions d’admission au séjour des ressortissants de pays tiers en raison de leurs liens familiaux avec ses résidents » en version anglaise

Question ad hoc lancée par les Pays Bas sur l’accès aux soins médicaux des demandeurs d’asile – Octobre 2020 (en version anglaise)

La durée de séjour maximale des travailleurs saisonniers (en version française)

La durée de séjour maximale des travailleurs saisonniers (en version anglaise)

■ Questions ad-hoc 2019

Question ad hoc lancée par la France sur le retour volontaire et la réinsertion au sein du processus de Rabat – novembre 2019 (en version française)

■ Questions ad-hoc 2018

Question ad hoc lancée par la France sur les étrangers malades - juin 2018 (en version anglaise)

Question ad hoc lancée par la France à 23 États membres sur le changement climatique et les migrations - mars 2018 (en version française)

Ad hoc Query launched by France on climate change and migrations - March 2018 (en version anglaise)

Question ad-hoc lancée par la France à 23 États (membres) sur les conditions de rétention – février 2018 (en français) (pdf - 0,90 Mo)

Question ad-hoc lancée par la France à 23 États (membres) sur les conditions de rétention – février 2018 (en anglais) (pdf - 0,89 Mo)

Question ad-hoc lancée par la France à 23 États (membres) sur les activités proposées dans les centres de rétention – février 2018 (en français) (pdf - 0,90 Mo)

Question ad-hoc lancée par la France à 23 États (membres) sur les activités proposées dans les centres de rétention – février 2018 (en anglais) (pdf - 0,89 Mo)

■ Questions ad-hoc 2017

Question ad hoc posée par la France à 20 États membres sur les ressortissants de pays tiers qui se maintiennent sur le territoire d'un État membre au-delà de la durée de séjour autorisée - les 'overstayers' - Décembre 2017 (en version française)

Ad hoc Query launched by France on illegal stay of third country nationals after the expiry of the visa or beyond the validity of the visa exemption ('overstayers') - December 2017 (en version anglaise)

Question ad hoc posée par la France à 20 États membres sur la distribution des flux de demandeurs d’asile sur le territoire national - juillet 2017 (PDF, 0,71 Mo)

Question ad-hoc posée par la France à 21 États membres sur la mise en œuvre du Fonds Asile Migration Intégration - janvier 2017 (PDF, 0,69 Mo)

■ Questions ad-hoc 2016

Question ad hoc lancée par la France sur les conditions d’admission au séjour des ressortissants de pays tiers en raison de leurs liens familiaux avec ses résidents » en version française

Question ad hoc lancée par la France sur les conditions d’admission au séjour des ressortissants de pays tiers en raison de leurs liens familiaux avec ses résidents » en version anglaise

Question ad-hoc lancée par l’Estonie et les Pays-Bas à 24 États membres : la liste des pays d’origine sûrs – novembre 2016 (PDF, 0,83 Mo)

Question ad-hoc lancée par la France à 20 États membres : l’évaluation de la situation en Ukraine – octobre 2016 (PDF, 0,71 Mo)

Question ad-hoc lancée par la Belgique à 20 États membres : la vérification de l'identité et les liens familiaux pour les demandes de réunification familiale des bénéficiaires de protection internationale - juillet 2016 (PDF, 0,70 Mo)

Question ad-hoc lancée par la Lituanie : la reconnaissance des hautes qualifications professionnelles grâce à l'expérience professionnelle - juillet 2016 (PDF, 0,90 Mo)

Question ad-hoc lancée par la France à 8 États membres : les étrangers malades invoquant leur état de santé – juin 2016 (PDF, 0,70 Mo)

Question ad-hoc lancée par le Royaume-Uni à 21 États membres : le travail illégal de migrants – janvier 2016 (PDF, 0,69 Mo)

Question ad-hoc posée par la Lettonie à 20 États membres : Les aides fournies aux demandeurs d'asile - février 2016 (PDF, 0,59 Mo)