Depuis le 1er janvier 2026, tout étranger non-européen qui fait une première demande de titre de séjour pluriannuel doit justifier de la réussite d'un examen civique. Cela concerne : les cartes de séjour pluriannuelles (CSP) et les cartes de résident (CR).
Dans le cas d'un renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle ou de la carte de résident, l'examen civique n'est pas nécessaire.
Certains étrangers ne sont pas concernés par l'examen civique : les bénéficiaires de la protection internationale et les ressortissants de pays tiers relevant de certains accords bilatéraux.
Qu'est-ce que l'examen civique ?
L'examen civique permet de vérifier la connaissance par le candidat des principes et des valeurs de la République, le mode d'organisation de la République française et le fonctionnement de la société française.
C'est un examen de 40 questions en français sous forme de questions à choix multiples, d'une durée de 45 minutes. Il n'y a qu'une seule bonne réponse parmi les quatre réponses proposées.
Il est composé de deux types de questions :
- des questions de connaissance (28 questions)
- des mises en situation (12 questions)
Les questions portent sur les 5 thématiques de la formation civique :
- Principes et valeurs de la République française
- Système institutionnel et politique
- Droits et devoirs
- Histoire, géographie et culture
- Vivre dans la société française
Quand passer l'examen civique ?
L'examen civique doit être passé avant le dépôt de la demande du titre de séjour. En effet, l’attestation de réussite à l’examen civique est exigée au moment du dépôt de la demande de carte de séjour pluriannuelle ou de carte de résident.
Il est possible de passer l'examen civique à tout moment et autant de fois que nécessaire.
L'attestation de réussite à l'examen n'a pas de durée de validité.
Comment se préparer et s'inscrire à l'examen civique ?
Pour préparer l'examen civique, rendez-vous sur le site officiel formation-civique.interieur.gouv.fr.
Le site de la formation civique regroupe :
- le programme de l'examen
- les fiches par thématiques ou journées
- la liste officielle des questions de connaissance pour le niveau carte de séjour pluriannuelle (CSP) et le niveau carte de résident (CR). Les questions de mises en situation ne sont pas accessibles.
- les modalités d'inscription à l'examen
- la liste des centres agréés pour faire passer l'examen, répartis sur le territoire national
Il existe toutefois des aménagements ou même des dispenses pour le passage des épreuves permettant d’évaluer le niveau de connaissance de l'histoire, de la culture et de la société française.
Le demandeur pourra bénéficier d’aménagements ou de dispenses d’épreuves pour cette évaluation si son handicap ou son état de santé le nécessite. Il devra fournir un certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires, qui précise les aménagements préconisés ou qui indique que son handicap ou son état de santé rend impossible son évaluation linguistique.
Le modèle de certificat médical est disponible au téléchargement sur la page " Modèle de document pour le passage de l'examen civique ".
Demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française par décret
Pour les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française par décret, les informations sont disponibles sur la page " Les procédures d'accès à la nationalité française ".
À voir aussi
Le parcours d'intégration républicaine
L’étranger non-européen admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaite s’y maintenir durablement s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine.
Le contrat d’engagement à respecter les principes de la République
Contrat d’engagement à respecter les principes de la République à télécharger pour transmission sur le site de l'Administration numérique pour les étrangers en France, lors d'une demande de titre de séjour.
Les dispositifs de l'intégration en France
Au-delà des actions déployées par l’Office français de l'immigration et de l'intégration pour les signataires du contrat d'intégration républicaine, des services et actions soutenus par le ministère de l’Intérieur et ses partenaires sont proposées dans différents domaines : la maîtrise de la langue, la participation citoyenne, l’accès aux droits, à la culture, au sport, à la santé, etc.
