Les accords internationaux en matière d'immigration
La France a conclu des accords avec les pays d'émigration afin de mener dans le cadre d'un partenariat, une gestion cohérente des flux migratoires adaptée aux besoins de deux pays signataires et au profil migratoire du pays partenaire.
Une soixantaine d’accords bilatéraux signés par la France dans le champ du séjour et du travail sont actuellement en vigueur.
Les accords de gestion concertée des flux migratoires
Les accords de gestion concertée, appelés aussi AGC, permettent d'assurer une gestion efficace des flux migratoires et favorise le développement solidaire. La France a mis l'accent sur des partenariats stratégiques avec les pays d'origine de départ des migrants, par la conclusion d'accords bilatéraux spécifiques.
Chacun de ces accords de gestion concertée fait l'objet d'une négociation particulière adaptée aux besoins des 2 pays signataires et à la nature des flux migratoires du pays partenaire. De manière générale, ils sont fondés sur 3 volets distincts et complémentaires :
- l'organisation de la migration légale
- la lutte contre l'immigration clandestine
- le développement solidaire
La France a signé 7 accords de gestion concertée des flux migratoires :
- Accord avec le Sénégal signé le 23 septembre 2006 et complété par un avenant le 25 février 2008 (entré en vigueur le 1er juillet 2009)
- Accord avec le Gabon signé le 5 juillet 2007 (entré en vigueur le 1er septembre 2009)
- Accord avec la République du Congo signé le 25 octobre 2007 (entré en vigueur le 1er août 2007)
- Accord avec le Bénin signé le 28 novembre 2007 (entré en vigueur le 1er mars 2010)
- Accord avec la Tunisie signé le 28 avril 2008 (entré en vigueur le 1er juillet 2009)
- Accord avec le Cap Vert signé le 24 novembre 2008 (entré en vigueur le 1er avril 2011)
- Accord avec le Burkina Faso le 10 janvier 2009 (entré en vigueur le 1er juin 2011)
Les différentes catégories d'accords internationaux
Les accords bilatéraux en matière de mobilité professionnelle
Certains accords bilatéraux signés par la France prévoient des modalités particulières pour encadrer et favoriser la mobilité professionnelle des ressortissants étrangers et leur permettre de travailler légalement sur le territoire national.
Les accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi
Depuis la deuxième moitié du 20ème siècle, la France a conclu des accords bilatéraux avec de nombreux États hors de l'Union européenne prévoyant des modalités particulières en matière de circulation, de séjour et de travail de leurs ressortissants sur le territoire national.