Le site immigration.interieur.gouv.fr est édité et géré par la direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur situé Place Beauvau 75008 Paris :

• Directeur de la publication : Laurent Touvet - directeur général des étrangers en France.
• Responsable technique : la délégation à l’information et à la communication du ministère de l'intérieur

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus du site immigration.interieur.gouv.fr sont publics et peuvent être reproduits librement sous conditions :

• le respect de l’intégrité de l’information reproduite
• la citation de la source
• la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités

Toute utilisation à des fins commerciale ou publicitaire est interdite.

Toute manipulation des photographies et vidéos (recadrage, retouche, montage, trucage…) est interdite sans l’accord préalable du ministère de l’Intérieur.

Tout usage contraire aux lois et règlements pouvant porter atteinte à l’ordre public, à l’intégrité des personnes et des biens, engagera des poursuites judiciaires.

Pour toute demande, vous pouvez contacter :

• Par courrier

Ministère de l’Intérieur
Direction générale des étrangers en France
Mission Communication
Place Beauvau
75 008 Paris

• Par courrier électronique

webmestre-dgef[@]interieur.gouv.fr

La mise en place de liens vers le site immigration.interieur.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Toutefois, la mention explicite du ministère de l’Intérieur dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée.

Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.

Le ministère se réserve le droit de demander la suppression de liens vers des sites dont l’objet serait non conforme à l’objet de son site.

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le ministère de l’Intérieur se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Des liens vers d’autres sites publics ou privés sont proposés. Ces derniers n’engagent pas la responsabilité de la direction générale des étrangers en France.

La direction générale des étrangers en France ainsi que l’hébergeur du site s’efforcent de permettre aux internautes un accès en continu au site immigration.interieur.gouv.fr. Toutefois, la direction générale se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité au site et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeure (panne, intervention technique de maintenance).

Sa responsabilité ne pourrait être engagée.