Depuis 2019, l’État propose aux collectivités territoriales de signer des Contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI), pour favoriser l’intégration des étrangers admis pour la première fois au séjour en France en situation régulière et les réfugiés résidant sur leur territoire.

Les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration reposent sur une démarche de co-construction entre les services de la collectivité et ceux de la préfecture. Les contrats se construisent de façon agile, en partant d’un diagnostic partagé qui prend en compte les enjeux du territoire et les besoins des personnes étrangères.

Cette étape d’évaluation permet d’identifier les actions publiques à approfondir dans les champs suivants : 

• l'emploi
• le logement
• l'accès aux droits
• l'apprentissage du français
• l'accès aux soins
• l'appropriation des valeurs de la République
• l'inclusion numérique
• la culture
• la mobilité
• les liens avec la société civile

La démarche du CTAI est de l’intérêt de tous : pour les collectivités et leurs habitants ainsi que pour les étrangers nouvellement installés et disposant d’un titre de séjour. Il est important que ces derniers puissent s’intégrer le plus rapidement possible au sein de la société française.

Les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration permettent de :

• répondre à l’enjeu général de cohésion sociale que représente une bonne intégration des étrangers en situation régulière sur le territoire
• proposer une incitation financière aux collectivités pour soutenir les projets des élus en matière d’intégration
• s’appuyer sur l’expertise des acteurs locaux et leur connaissance du territoire
• mieux prendre en compte les enjeux des territoires, les besoins spécifiques des personnes étrangères et favoriser la coordination locale entre les différents acteurs en matière d’intégration des étrangers
• proposer des actions innovantes complémentaires aux dispositifs existants et au droit commun
• inscrire les actions dans le temps en offrant un horizon pluriannuel de contractualisation

Au 1er janvier 2025, les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration représentent :

• 69 territoires engagés, dont 50 communes (de toutes tailles), 13 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 4 conseils départementaux et 2 conseils régionaux
• 8,7 millions d'euros consacrés par l’État en 2024 à l'accompagnement des collectivités en matière d'intégration

Une démarche de contractualisation s'effectue en plusieurs étapes clés :

• Une lettre d’intention du représentant de la collectivité ou de l'EPCI pour exprimer sa volonté d’intégrer le dispositif des CTAI
• Un temps d’échange entre les services préfectoraux et la collectivité ou de l'EPCI pour accompagner le projet de CTAI
• Un diagnostic partagé entre l'Etat et la collectivité ou de l'EPCI à l’échelle locale
• Une proposition de projet de contractualisation et une demande de financement
• Validation du projet et signature du CTAI entre l’État local et la collectivité ou l'EPCI