L'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) est un système d'information développé par le ministère de l'Intérieur. Cette plateforme numérique a permis de dématérialiser les démarches administratives concernant le séjour des étrangers en France.
Lancé en 2014, ce programme de transformation numérique concerne 10 millions d'usagers. Il s'accompagne d'une modernisation et d'une simplification des procédures. Cela se traduit, par exemple, par la réduction du nombre de pièces justificatives à fournir pour certaines demandes de titre de séjour.
L'administration numérique pour les étrangers en France facilite les échanges entre l'administration française et l'usager.
Grâce à son compte personnel, chaque usager peut suivre en temps réel l'avancée de sa demande.
Les bénéfices pour les usagers
La fin des files d'attentes
Grâce à l'ANEF, il n'est plus nécessaire, pour les démarches concernées, de prendre rendez-vous à la préfecture pour déposer son dossier. Tout le processus se fait intégralement en ligne. Si le dossier est complet, le dépôt se fait sans difficulté.
Moins de passages en préfecture
Grâce à l'ANEF, l'usager se présente à la préfecture 2 fois maximum :
- pour la prise d'empreintes digitales, si elle n'a pas été réalisée au préalable
- pour le retrait du titre
Moins de documents à fournir
Grâce au principe du "Dites-le nous une fois", les informations fournies sont conservées dans un système sécurisé et partagé. Par exemple, si les empreintes digitales ont été recueillies au consulat pour la demande de visa, il ne sera pas nécessaire de faire à nouveau l'opération en préfecture.
Des démarches administratives simplifiées
L'administration numérique pour les étrangers en France a été conçue pour être accessible et simple d'utilisation. Testée par des usagers en situation réelle, la plateforme est disponible sur ordinateur, tablette ou smartphone.
Les documents peuvent être chargés sous différents types de formats : document PDF, photo prise par le téléphone.
Un soutien usager personnalisé
Le Centre de Contact Citoyens (CCC) est un service de conseil et de soutien aux usagers rencontrant des difficultés pour faire leur démarche sur l'ANEF. Ce service est joignable :
- par téléphone au 0 806 001 620 (appel gratuit)
- par un formulaire de contact en ligne
Pour les usagers ayant des difficultés avec le numérique, les préfectures mettent en places des points d'accueil numérique (PAN e-meraude) dédiés dont la mission est d'accueillir, renseigner et informer l'usager pour qu'il puisse réaliser sa démarche en ligne.
Les démarches disponibles sur l'ANEF
Demander un titre de séjour
La demande de titre de séjour se fait sur l'ANEF. Elle concerne les titres suivants :
- Titre de séjour Vie privée et familiale
- Titre de séjour Bénéficiaire de la protection internationale et les membres de leur famille
- Titre de séjour Citoyens UE / EEE / Suisse et les membres de leur famille
- Titre de séjour Étudiant
- Titre de séjour Talent et les membres de leur famille
- Titre de séjour Saisonnier
- Titre de séjour Visiteur
Le titre de séjour Vie privée et familiale peut-être demandé par :
- Les membres de famille de Français
- Les victimes d'infraction de la traite des êtres humains, bénéficiaires d'infraction de la traite des êtres humains, bénéficiaires d'une ordonnance de protection, anciens mineurs étrangers confiés avant l'âge de 16 ans à l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
- L'étranger malade
- L'étranger né en France
Renouveler un titre de séjour
Le renouvellement de titre de séjour est à demander sur l'ANEF pour :
- Cartes de résident Longue durée de l'UE
- Cartes de résident ou certificats de résidence algériens de 10 ans
Autres démarches
Les démarches suivantes sont également disponibles sur l'ANEF :
- Validation des visas longs séjour valant titre de séjour (VLTS-TS)
- Demande d'une autorisation de travail (pour les employeurs)
- Titre de voyage pour étranger (TVE)
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Déclaration d'un changement de situation : changement d'adresse, d'état civil ou de situation familiale
- Duplicata de titre de séjour
- Demande de naturalisation par décret
Pour aller plus loin
Le contrat d’engagement à respecter les principes de la République
Contrat d’engagement à respecter les principes de la République à télécharger pour transmission sur le site de l'Administration numérique pour les étrangers en France, lors d'une demande de titre de séjour.
Les documents de séjour provisoires délivrés dans l'ANEF
Certaines situations exigent la production d'une attestation temporaire qui permet le séjour régulier d'un étranger en France, notamment lorsqu'un visa ou un titre de séjour est expiré, pour éviter la rupture de droits.