La France fait partie de l'espace Schengen, qui est un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures au sein de l'Union européenne. Dans cet espace, il existe des règles de circulation spécifiques aux frontières intérieures de chaque pays membre, mais également aux frontières extérieures de celui-ci. Les conditions de circulation aux frontières dépendent de la nationalité de la personne qui veut la franchir.
La France, à travers la direction générale des étrangers en France, siège au conseil d'administration de Frontex, l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, financée par l'Union européenne et chargée d'aider les pays membres de l'espace Schengen à :
- protéger les frontières extérieures de l'espace Schengen
- protéger la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne
- lutter contre la criminalité transfrontière
La circulation des personnes dans l'espace Schengen
Quels sont les pays membres de l'espace Schengen ?
Depuis le 1er janvier 2025, l'espace Schengen est composé de 29 États dont :
- 25 des 27 États membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, et Tchéquie
- 4 États associés, non-membres de l'Union européenne : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein
Chypre ne participe pas à l'espace Schengen. L'Irlande bénéficie d'un statut particulier et ne participe qu'à une partie des dispositions Schengen.
Quelles sont les règles d'entrée et de circulation dans l'espace Schengen ?
L'espace Schengen est régi par le principe de la liberté de circulation des personnes. Cela implique que tout individu, ressortissant de l'Union européenne ou d'un pays tiers, une fois entré sur le territoire de l'un des pays, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles.
Pour les ressortissants de pays membres de l'espace Schengen :
- Pour entrer dans l'espace Schengen : la frontière se franchit sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
- Pour circuler dans l'espace Schengen : il n'y a pas de contrôle.
Pour les ressortissants de pays tiers, hors de l'Union européenne : les conditions d'entrée et de sortie dans l'espace Schengen sont détaillées sur le site internet service-public.gouv.fr.
Quels sont les contrôles aux frontières pour les pays membres de l'espace Schengen ?
Pour les frontières extérieures
Les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen sont régis par le code frontières Schengen dans lequel sont établies des normes communes que les États membres doivent appliquer.
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex assure la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. Elle vient en appui aux États membres qui restent responsables des contrôles réalisés à leurs frontières extérieures. Les vérifications aux frontières conduites par les États membres sur leurs points de passage frontaliers (aéroports, ports, gares ferroviaires internationales) reposent notamment sur plusieurs systèmes d’information de l’Union européenne. Leur gestion revient à l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, appelée aussi eu-LISA.
Le système d'information Schengen (SIS)
Les contrôles aux frontières extérieures sont renforcés par le développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du système d’information Schengen (SIS), opérationnel depuis 1995, mis à jour en avril 2013.
Cette base de données informatique commune aux États participants aux accords Schengen fournit le signalement des personnes disparues ou recherchées, des véhicules volés, armes dérobées, faux billets en circulation… Ce partage de données entre les États vise à assurer la sécurité intérieure de l'Union européenne et de l'espace Schengen.
Une version modernisée du SIS est devenue opérationnelle en mars 2023. Elle inclut de nouvelles catégories de signalement et données permettant une meilleure identification des personnes.
Le système d'information sur les visas (VIS)
En matière de conditions d’entrée et de visa, le système d'information sur les visas (VIS) permet depuis 2011 une procédure facilitée de délivrance des visas de court séjour et assure un meilleur contrôle des personnes qui les utilisent pour entrer dans l'espace Schengen. Suite à l’adoption d’un nouveau règlement en mai 2021, le système sera mis à jour en 2026 afin de renforcer la sécurité de la procédure de délivrance de visas de court séjour et d'inclure dans la base de données les visas de long séjour et les titres de séjour délivrés par les États membres.
Le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)
Concernant les voyageurs exemptés de visa (ressortissants du Royaume-Uni, des États-Unis, du Canada...), un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), adopté en 2017 par l'Union européenne, entrera en service au dernier trimestre de 2026. Il instaure des obligations d'enregistrement et d'autorisations, afin d'évaluer les risques en matière de sécurité.
Le système d'entrée & de sortie (EES)
Un système d'entrée/de sortie, également appelé entry/exit system (EES), adopté en 2017, a été lancé le 12 octobre 2025. Il s'agit d'une base commune permettant de collecter et d'enregistrer les données personnelles relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d'entrée des ressortissants d’États tiers lors des courts séjours (séjours jusqu'à 90 jours dans une période de 180 jours).
Pour les frontières intérieures
Un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale (pour 6 mois maximum), et après consultation des autres États du groupe Schengen.
En 2013, ce délai a été étendu à 24 mois en cas de “manquement grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures”.
Cette possibilité de réintroduction temporaire de la vérification des passeports aux frontières nationales a été utilisée, par exemple :
- en Pologne pour l’Euro de football 2012
- par plusieurs pays (Autriche, Danemark…) pour faire face à la crise migratoire en 2015
- par la France après les attentats de novembre 2015
- ou encore en 2020 par plusieurs pays pour faire face à la crise sanitaire due au Covid-19
Les dispositifs nationaux de contrôle aux frontières
Le passage rapide aux frontières extérieures
Le système de passage rapide aux frontières extérieures, appelé PARAFE, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France, lorsque ceux-ci entrent ou sortent de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Les dispositifs de pré-enregistrement EES
Le système d’entrée/de sortie EES (Entry-Exit System) est en service depuis le 12 octobre 2025. Ce nouveau dispositif enregistrera les données relatives aux entrées et aux sorties ou aux refus d’entrée des ressortissants de pays tiers en court séjour (soumis ou non à visa court séjour Schengen) franchissant les frontières extérieures de l'espace Schengen.
