Le programme de réinstallation des réfugiés

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Array Ministère de l'Intérieur

Dans le cadre d'engagements présidentiels, la France accueille chaque année des réfugiés protégés par le Haut-commissariat pour les réfugiés (HCR) dans des pays tiers d'Afrique subsaharienne et du Moyen Orient. Les services de sécurité de notre ministère et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) se déploient dans ces pays pour mener des entretiens visant à sélectionner les candidats à la réinstallation. Les réfugiés sont ensuite pris en charge jusqu'à leur arrivée en France par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Ce programme, financé par des fonds européens à hauteur de 10 000 euros par personne, comporte une dimension humanitaire forte. Il constitue également un acte de solidarité vis-à-vis des pays tiers de premier accueil et de transit, réalisé dans un esprit de partage des responsabilités. En effet, il permet d'aider les pays de premier asile et ainsi de contribuer à la pérennité de l’accueil qu’ils offrent aux réfugiés.

Les services déconcentrés (SGAR, DREETS) coordonnent l'accueil de ces réfugiés qui sont accompagnés pendant un an par des opérateurs associatifs. A l'arrivée, ils sont convoqués par le service séjour de la préfecture du département qui les accueille afin de se voir remettre un récépissé attestant de leur statut de bénéficiaire de la protection internationale, avant la délivrance du titre de séjour définitif.

Le récépissé permet un accès aux droits sociaux, aux soins et au travail ou à l'éducation rapide pour ces publics, dont 40% sont des enfants. Les réfugiés réinstallés de plus de 16 ans sont également convoqués par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) afin de signer le contrat d'intégration républicaine et de bénéficier de cours de français. L'action conjuguée des services de l'État et de ses opérateurs permet de favoriser l'intégration de ce public arrivé sur le territoire national via une voie légale d'accès.

Lors du Forum mondial sur les réfugiés de décembre 2023 qu’elle a co-parrainé, la France s'était engagée à accueillir 3000 réfugiés en 2024, dont une majorité de femmes et en particulier 300 réfugiées afghanes et leurs enfants mineurs dans le cadre de l’initiative « Avec elles ». Cet objectif a dû être réajusté en raison de la forte mobilisation des services de sécurité du ministère pour l’organisation des Jeux olympiques de Paris et de la situation sécuritaire au Liban. Toutefois, 2371 réfugiés ont pu être accueillis en France, dont 51% de femmes et 294 femmes afghanes, grâce à l’engagement de l’ensemble des acteurs du programme de réinstallation.

En 2025, l’objectif est maintenu à 3 000 réfugiés réinstallés, majoritairement des femmes, dont 500 Afghanes et leurs enfants.