En France, la direction générale des étrangers en France est le service du ministère de l'Intérieur compétent pour les procédures d'acquisition et de perte de la nationalité française. Cela concerne notamment les naturalisations par décret ou par déclaration (mariage avec un français, ascendant de français, frère ou sœur de français).
La direction générale des étrangers en France conçoit la politique publique en matière d'accès à la nationalité française pour le ministère de l'Intérieur, également appelé ministère chargé des naturalisations.
Cela concerne :
- les naturalisations par décret
- les déclarations par mariage avec un français
- les déclarations en qualité d’ascendants de français
- les déclarations en qualité de frère et sœur de français
- les procédures de perte de la nationalité française
Elle organise le pilotage et le contrôle de ces procédures et assure l’animation, la formation et la coordination du réseau des préfectures et des plateformes interdépartementales d'accès à la nationalité française.
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La perte de la nationalité française
En France, la nationalité française peut être perdue si l'individu le demande ou à l’initiative de l’autorité publique. La qualité de Français ne se perd qu’à la condition que la personne concernée dispose au préalable d’une autre nationalité.
Contentieux de l'accès à la nationalité française
La contestation des décisions défavorables prises à l’occasion des demandes d’acquisition de la nationalité française relève en matière de déclarations de la compétence du juge judiciaire. Le juge administratif est compétent pour les décisions de l'autorité publique (naturalisation et réintégration par décret).
Les procédures d'accès à la nationalité française
Les principales étapes des procédures de la compétence du ministère de l’intérieur, sont décrites sur cette page. En France, il existe des plateformes d'accès à la nationalité française, chargées d'instruire les dossiers des personnes demandant la nationalité française.
Les conditions pour demander la nationalité française
Les naturalisations et les réintégrations par décision de l’autorité publique (par décret) et les déclarations de nationalité à raison du mariage, de la qualité d’ascendant ou de frère ou sœur de français relèvent de la compétence du ministère de l’Intérieur.
