Cette note de synthèse présente les résultats de la question ad hoc n° 2026.22 du Réseau européen des migrations (EMN), sollicitée par le REM Luxembourg au nom du Médiateur luxembourgeois pour les enfants et les adolescents (OKAJU). L’OKAJU a sollicité cette question ad hoc afin de recueillir des informations comparatives sur la manière dont les autres États membres ont abordé la question du suivi des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés lors de la procédure de sélection, et en particulier sur le rôle, le cas échéant, que jouent les institutions de médiation pour les enfants dans ce processus. La compilation initiale des réponses a été finalisée le 5 juin 26, avec les réponses de 22 États membres. Cette version révisée intègre une vérification législative complète effectuée à la lumière de la législation luxembourgeoise adoptée, des projets de loi et des propositions gouvernementales en vigueur au 5 juin 2026.

Cette note présente également le cadre juridique de l’UE applicable à compter du 12 juin 2026, en mettant en évidence les exigences du règlement (UE) 2024/1356 relatif à l’examen des demandes d’asile et du règlement (UE) 2024/1348 relatif aux procédures d’asile. Ces instruments imposent aux États membres de mettre en place des mécanismes de contrôle indépendants afin de garantir le respect des droits fondamentaux lors de l’examen préliminaire, en accordant une attention particulière à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la protection des mineurs non accompagnés. Pour la rédaction de cette note, seul le règlement relatif à l’examen préliminaire a été pris en compte.