Dans le contexte de la mise en œuvre d’une procédure d’asile commune aux frontières extérieures d’ici 2026 dans le cadre du Pacte sur la migration et l’asile, cette note de synthèse vise à améliorer la compréhension des procédures à la frontière actuellement appliquées par les pays membres du REM en vertu de la directive relative aux procédures d’asile. En tant que telle, cette note complète le travail effectué par les États membres de l’UE et la Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte, ainsi que les études précédentes sur les procédures à la frontière réalisées par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) et le Service de recherche du Parlement européen (SRPE). En mettant en évidence diverses caractéristiques des procédures à la frontière dans les pays membres du REM, la note de synthèse vise à sou-tenir les États dans leur mise en œuvre du Pacte. Elle permettra également d’effectuer à l’avenir des analyses comparatives des procédures antérieures et postérieures au Pacte.

Plus précisément, la note de synthèse examine les pays membres du REM qui disposent actuellement de procédures à la frontière (section 4), les autorités concernées (section 5), les délais de ces procédures (section 6), les types de procédures utilisées et les motifs correspondants (section 7), les considérations de sécurité (section 8), la procédure Dublin dans le con-texte des frontières (section 9), le recours à la rétention et la restriction de la liberté de circulation (section 10), et les approches à l’égard des personnes ayant des besoins particuliers (section 11). La note comprend trois annexes, qui décrivent la base juridique des procédures à la frontière (annexe 1), les dé-finitions utilisées dans le formulaire (annexe 2) et les motifs d’examen d’une demande dans le cadre d’une procédure à la frontière en vertu de l’article 31, paragraphe 8, de la directive relative aux procédures d’asile (annexe 3).