L’objectif global de cette note de synthèse conjointe du REM et de l’OCDE est de cartographier les changements politiques et juridiques nationaux (mis en œuvre et proposés) qui ont eu lieu de juillet 2023 à début 2025 concernant les responsabilités et l’accès aux droits des BPT en vertu de la directive 2001/55/CE (Directive relative à la protection temporaire, ou DPT). L’accès aux droits dans le cadre de la protection temporaire comprend l’accès à l’emploi, aux soins médicaux, à l’éducation, à la Sécurité sociale et l’accès (ou les moyens d’accéder) à un logement convenable.

Dans ce contexte, cette note de synthèse aide à mieux comprendre en détail et de manière comparative la situation dans les pays membres et observateurs du REM et dans certains pays de l’OCDE non membres de l’UE. Elle contribue à la création d’une base factuelle pour les décisions futures concernant la possibilité de demander des contributions (financières) aux BPT pour les prestations et services dont ils bénéficient dans le cadre de la protection temporaire. Elle apporte également quelques enseignements relatifs aux stratégies possibles pour les pays membres du REM après l’expiration de la protection temporaire.

Le champ d’application de la note de synthèse recouvre l’accès à un premier accueil, à un hébergement et aux moyens d’obtenir un logement, aux aides financières ou en nature, l’accès aux soins médicaux, à l’éducation et à l’emploi, notamment pour les groupes vulnérables.

Cette note de synthèse concerne également les évolutions dans les politiques des pays membres et observateurs du REM et dans certains pays de l’OCDE non membres de l’UE à l’égard des BPT qui se sont avérés plus autonomes, ceux-ci ayant fait preuve d’une intégration (partielle) sur le marché du travail national (c’est-à-dire que les BPT autonomes peuvent être obligés de contribuer à toute aide qu’ils reçoivent, ou ne recevoir qu’une aide limitée de l’État, telle qu’un hébergement financé par l’État et/ou d’autres droits fournis par l’État dans le cadre d’une protection temporaire).

En outre, cette note de synthèse aborde les possibilités pour les BPT de passer du statut de la protection temporaire à d’autres statuts nationaux.

Cette note de synthèse cartographie donc les changements intervenus dans la mise en œuvre nationale de la protection temporaire entre le 1er juillet 2023 et le mois de mars 2025, en mettant l’accent sur les éléments suivants :
- Accès à l’hébergement et aide en nature ou financière, c’est-à-dire les formes de logement accessibles et mises à disposition des BPT, le type d’aide financière fournie, que ce soit pour obtenir un logement (article 13, paragraphe 1), ou grâce à une aide sociale et à des soins médicaux (article 13, paragraphe 2, de la DPT).
- Assistance aux groupes vulnérables (article 13, paragraphe 4, de la DPT).
- Une synthèse du débat public et des politiques actuelles sur la demande de contributions aux BPT pour l’aide reçue des États d’accueil dans le cadre de la protection temporaire, en mettant l’accent sur le principe d’équité dans de telles demandes.
- Une synthèse quant au lien entre les contributions potentielles des BPT aux prestations de protection sociale et le passage à un autre statut, c’est-à-dire si elles sont censées ouvrir la voie à des statuts nationaux à plus long terme.

Cette note fournira non seulement une synthèse mise à jour, mais facilitera également une analyse rétrospective des évolutions, fournissant aux décideurs politiques des informations précieuses pour éclairer leurs décisions politiques relatives à la protection temporaire.