Dans le cadre des fonds européens relatifs à l’asile, la migration et l’intégration (FAMI), à la sécurité intérieure (FSI) et à la gestion des frontières et la politique des visas (IGFV), des appels à projets sont lancés tout au long de la programmation 2021-2027. Les porteurs de projet sont invités à répondre aux différentes catégories d’appels à projets (AAP), à savoir à plusieurs types d’appels à projet : ceux lancés par le ministère de l’Intérieur en tant qu’autorité de gestion, et ceux relevant du mécanisme thématique lancés par la Commission européenne : les actions spécifiques, les actions de l’Union et l’aide d’urgence.

Les actions spécifiques visent à financer des projets transnationaux ou nationaux consacrés à des priorités à forte valeur ajoutée de l’Union ou qui servent à répondre à des besoins urgents, conformément aux priorités convenues au niveau de l’Union. Plusieurs États membres peuvent concourir dans la mise en œuvre d’un projet commun.

Les actions spécifiques bénéficient d’une enveloppe financière propre provenant du mécanisme thématique. Ces actions spécifiques peuvent être cofinancées à hauteur maximale de 90 % du coût total des dépenses éligibles.

Le porteur de projet intéressé doit contacter l’autorité de gestion/l'autorité de gestion déléguée afin de compléter le dossier de demande de subvention qui doit être accepté par l’autorité de gestion/l'autorité de gestion déléguée. L'autorité de gestion soumet ensuite la candidature du projet identifié en réponse à un appel à manifestation d’intérêt de la Commission européenne qui instruit et sélectionne les dossiers.

Une fois le projet sélectionné par la Commission européenne, la dotation additionnelle et le projet identifié sont intégrés au programme par voie d’amendement.

Le projet doit ensuite suivre le circuit classique d’une demande de subvention au sein de l’autorité de gestion/l'autorité de gestion déléguée : dépôt du projet, instruction, programmation, conventionnement, contrôle de service fait et paiement.

Une partie des fonds FAMI, FSI et IGFV est mise en œuvre directement par la Commission européenne qui est en charge de l’ensemble des étapes menant à l’attribution de ces subventions.

Appels à proposition publiés par la Commission européenne