Le système de passage rapide aux frontières extérieures, appelé PARAFE, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France, lorsque ceux-ci entrent ou sortent de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Combiné à une technologie biométrique d’authentification basée sur la reconnaissance faciale, les SAS PARAFE permettent d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide. Il s’agit là d’une alternative rapide au contrôle manuel du franchissement de la frontière.

Conforme aux dispositions communautaires, le système PARAFE répond aux enjeux d’une administration moderne et performante, au service de ses usagers (articles R. 232-6 à R. 232-11 du code de la sécurité intérieure).

Les sas PARAFE sont présents dans certains points de passage frontaliers en France. Pour franchir un sas à l'aéroport, en gare ou au port, le voyageur doit :

• Être d’une nationalité éligible en entrée ou en sortie de l’espace Schengen
• Détenir un passeport biométrique valide ou une carte nationale d'identité biométrique pour les ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne
• Être âgé de plus de 12 ans en entrée et âgé de plus 18 ans en sortie de l'espace Schengen

Le dispositif PARAFE n'est pas obligatoire. Le voyageur peut choisir le contrôle manuel de ses documents de voyage par un garde-frontière au poste de contrôle.

Lorsqu'un voyageur utilise un sas PARAFE, il doit suivre les étapes suivantes :

1. Se présenter seul à l'entrée du sas
2. Retirer lunettes, écharpe, chapeau et masque
3. Placer, à l'entrée du sas, son passeport sur le lecteur, à la page de la photo
4. Après l’affichage de validation de la lecture du passeport, entrer dans le sas
5. Regarder la caméra suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
6. Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent

Les voyageurs mineurs doivent être âgés de 12 ans ou plus pour utiliser un sas PARAFE uniquement en entrée de territoire français. Les voyageurs doivent être âgés de 18 ans ou plus pour utiliser un sas PARAFE en sortie de territoire français.

Ils doivent respecter les mêmes conditions d’éligibilité que les autres voyageurs : document de voyage biométrique en cours de validité, nationalité éligible.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, dont est investi le responsable de traitement, le ministère de l’intérieur (direction générale des étrangers en France), conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données.

Les données utilisées concernant le voyageur sont celles contenues dans son passeport et durant la vérification par la caméra du sas PARAFE. Il s'agit du nom, du prénom, de la date de naissance, de la nationalité, de l’image numérisée du visage, des type et numéro du document de voyage, du code à trois lettres du pays de délivrance du document de voyage, de sa date de validité.

Les gardes-frontières sont destinataires de l’ensemble des données.

Ces données ne sont conservées que jusqu’à l’ouverture des portes du sas. Les données personnelles des voyageurs sont en effet supprimées du système PARAFE dès lors que le franchissement à la frontière est effectif.

Le système PARAFE interroge les bases de données suivantes :

• système d’information Schengen (SIS)
• base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
• base de données d'Interpol sur les documents de voyage associés au notice (TDAWN)
• fichier des personnes recherchées (FPR)

Le passage par le dispositif PARAFE n'est pas obligatoire. Le voyageur peut opter pour le contrôle manuel de ses documents de voyage par un garde-frontière au poste de contrôle.

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