Les visas de court séjour Schengen
Les visas de court séjour Schengen, appelés aussi « visas uniformes », sont des visas valables pour le territoire européen de la France et pour tous les autres États membres de l'espace Schengen délivrés en application de l’acquis de Schengen.
Ce qu'on appelle « acquis de Schengen » se définit comme un ensemble de règles communes constitué de :
- l'Accord de Schengen entre les États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé le 14 juin 1985
- la Convention d’application de l’Accord de Schengen entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995
- du Code communautaires des visas, établi par le règlement (CE) du 13 juillet 2009 et qui codifie des instructions consulaires communes
- le Code frontières Schengen, institué en 2006 et qui fixe les règles de franchissement des frontières de l'Union européenne et au contrôle aux frontières intérieures
La possession d’un visa court séjour Schengen est une condition nécessaire pour entrer dans l’espace Schengen mais non suffisante, car un étranger qui détient un visa peut se voir refuser l'entrée sur le territoire s'il ne présente pas les justificatifs requis au moment des contrôles aux frontières.
Conformément à l'article 138 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, les visas de court séjour Schengen ne permettent pas de se rendre dans les territoires d'outre-mer. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux visas pour l'outre-mer.
Les États membres de l'espace Schengen
Depuis le 1er janvier 2025, l'espace Schengen est composé de 29 États dont :
- 25 des 27 États membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, et Tchéquie
- 4 États associés, non-membres de l'Union européenne : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein
Chypre n’applique pas encore l’intégralité de l’acquis de Schengen. Cela signifie que le code des visas est contraignant pour Chypre, mais qu’en attendant la pleine application de l’acquis de Schengen, ce pays continue à délivrer des visas nationaux de court séjour qui sont uniquement valables sur son territoire.
L’Irlande est exceptionnellement autorisée, en vertu du protocole de Schengen, à ne pas appliquer les règles de Schengen. Elle maintient donc ses propres politiques en matière de visas et de frontières. Toutefois, compte tenu des avantages de la coopération Schengen, l’Irlande a demandé à participer à certains domaines de l’accord de Schengen, notamment le système d’information Schengen et la coopération judiciaire et policière.
Les différents types de court séjour Schengen
Le droit communautaire distingue plusieurs types de visas de court séjour Schengen :
Le visa de court séjour, appelé aussi visa uniforme, permet à un étranger d’entrer et de séjourner dans l’espace Schengen pendant un maximum de 90 jours sur une période de 180 jours, quel que soit le motif : tourisme, études, visites familiales ou privées, ascendant d’un ressortissant français ou de son conjoint étranger, voyages d’affaires, exercer une activité professionnelle en France, passer un concours, soins médicaux...
Le visa de transit aéroportuaire permet à un étranger de transiter par la zone internationale aéroportuaire de l’espace Schengen :
- Il ne permet pas d'entrer dans l'espace Schengen
- Il est valable pour une durée du transit inférieure à une journée
- Il ne permet pas de changer d’aéroport, ni d'y passer la nuit sur place
- Il ne permet de transiter qu’en provenance d’un État tiers extérieur à l’espace Schengen et à destination d’un État tiers également extérieur à celui-ci
Le visa à validité territoriale limitée est un visa dérogatoire délivré lorsque les conditions d'un visa uniforme ne sont pas réunies. Cela peut-être le cas lorsque :
- le document de voyage n'est pas reconnu par l’ensemble des États membres de l'espace Schengen
- un État membre s'est opposé à la délivrance d'un visa au titre d’une consultation préalable
- il n'y a plus le temps nécessaire pour faire la consultation préalable à la délivrance d'un visa.
Il est limité au seul territoire métropolitain de la France, « pour des motifs humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales ». Sa validité territoriale peut également ne couvrir qu’une partie de l’espace Schengen, avec l’accord des États concernés.
Le visa délivré à la frontière peut être délivré, dans des cas tout à fait exceptionnels, aux frontières extérieures de l'espace Schengen par les agents des polices des frontières, lorsqu'un étranger, soumis à cette obligation, se présente sans visa.
Le visa portant la mention « étudiant-concours » est un visa de court séjour délivré aux étudiants étrangers qui doivent passer une épreuve préalablement à leur admission dans un établissement agréé d'enseignement ou de formation de niveau supérieur.
En cas de réussite, ils peuvent déposer une demande de titre de séjour sans avoir à retourner dans leur pays de résidence habituelle.
Pour les nationalités non soumises à visa de court séjour au titre de l’annexe 2 du règlement 2018/1806, aucun visa n’est requis. Les intéressés doivent déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dans les 3 mois suivant leur arrivée en France.