Les visas pour l'outre-mer
Conformément à l'article 138 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, les règles de l'espace Schengen s'applique uniquement au territoire européen de la France. Pour voyager en outre-mer, un étranger, selon sa situation, doit obtenir un visa de court séjour spécifique.
Un étranger doit présenter un visa de court séjour valide pour le territoire où il souhaite séjourner, mais peut être dispensé d'un tel visa s'il possède un titre de séjour en cours de validité délivré par la France, ou un visa de long séjour ou bien encore en fonction de sa nationalité.
Les étrangers citoyens européens n'ont pas besoin d'un visa pour l'outre-mer pour se rendre dans les territoires ultramarins. Comme pour le territoire européen de la France, ils peuvent entrer et séjourner en outre-mer jusqu'à 90 jours sans formalité particulière.
Les visas pour l'outre-mer ne permettent pas de se rendre dans le territoire européen de la France ou dans les États membres de l'espace Schengen. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux visas de court séjour Schengen.
Les conditions de délivrance des visas pour l'outre-mer
En France, les conditions de délivrance des visas pour l'outre-mer pour les territoires ultramarins sont définies par des arrêtés spécifiques à chaque collectivité ou territoire d'outre-mer. Parmi eux, on retrouve :
- Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur les îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Polynésie
- Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers à Mayotte
Ces arrêtés fixent les modalités pour demander un visa pour l'outre-mer et dresse la liste des nationalités et catégories d'étrangers qui bénéficient d'une dispense de visa pour entrer dans le territoire d'outre-mer concerné.
Dans tous les cas, un visa pour l'outre-mer est un document délivré pour un séjour de 90 jours maximum. Il porte la mention du territoire de séjour demandé. Il ne permet pas d'entrer dans l'espace Schengen.
Circuler depuis l'espace Schengen vers les territoires d'outre-mer
Lorsqu'un étranger souhaite se rendre à la fois dans l'espace Schengen et dans un territoire d'outre-mer, il doit déposer des demandes de visas distinctes : un visa de court séjour Schengen pour circuler dans l'espace Schengen et un visa pour l'outre-mer.
Si l'étranger a uniquement demandé un visa de court séjour Schengen au départ de son pays, il pourra demander un visa pour l'outre-mer :
- auprès d'une préfecture de département s'il se trouve sur le territoire européen de la France au moment de sa demande
- auprès du consulat français s'il se trouve dans un autre État membre de l'espace Schengen au moment de sa demande
Circuler depuis les territoires d'outre-mer vers l'espace Schengen
Si un étranger se trouvant déjà dans un territoire ultramarin et qui détient un visa pour l'outre-mer souhaite se rendre dans l'espace Schengen, il pourra demander un visa de court séjour auprès du représentant de l’État en outre-mer. Il s'agit :
- du préfet de département pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna
- du Haut-commissaire pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française
- du préfet administrateur supérieur pour les Terres australes et antarctiques françaises