En France, la dispense de visa dépend de la nationalité de l’étranger, de la possession éventuelle d’un titre de séjour en France ou dans un État membre de l'espace Schengen, de la durée du séjour et de la partie du territoire français où le séjour est prévu.
En matière de délivrance et de dispenses de visas, les textes juridiques définissent le territoire de la République française en 3 ensembles, où s’appliquent des réglementations distinctes :
- le territoire européen de la France, qui fait partie de l’espace Schengen
- le territoire des départements ou régions d’outre-mer : la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte
- les collectivités et territoires d’outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Le territoire européen de la France
Le territoire européen de la France fait partie de l'espace Schengen. Depuis le 1er janvier 2025, il est composé de 29 États dont :
- 25 des 27 États membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, et Tchéquie
- 4 États associés, non-membres de l'Union européenne : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein
Chypre n’applique pas encore l’intégralité de l’acquis de Schengen. Cela signifie que le code des visas est contraignant pour Chypre, mais qu’en attendant la pleine application de l’acquis de Schengen, ce pays continue à délivrer des visas nationaux de court séjour qui sont uniquement valables sur son territoire.
L’Irlande est exceptionnellement autorisée, en vertu du protocole de Schengen, à ne pas appliquer les règles de Schengen. Elle maintient donc ses propres politiques en matière de visas et de frontières. Toutefois, compte tenu des avantages de la coopération Schengen, l’Irlande a demandé à participer à certains domaines de l’accord de Schengen, notamment le système d’information Schengen et la coopération judiciaire et policière.
Pour les visas de court séjour dans l'espace Schengen, pour un séjour de moins de 90 jours sur une période de 180 jours, ce sont l'annexe 2 du règlement (UE) 2018/1806 et le règlement (UE) 2019/592 qui fixent la liste des pays dont les ressortissants sont dispensés de visa pour entrer et circuler dans l'espace Schengen.
Les étrangers sont aussi dispensés de visa pour entrer dans le territoire européen de la France s'ils possèdent :
- un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité délivré par la France
- un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité délivré par un État membre de l'espace Schengen
- certains titres de voyage délivrés par un État membre de l’Union européenne
- une carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères aux personnels d’une mission diplomatique et consulaire.
Les visas de court séjour Schengen ne permettent pas de se rendre dans les territoires ultramarins de la France.
L'outre-mer
Conformément à l'article 138 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, les visas de court séjour Schengen ne s'applique qu'au territoire européen de la France. La France délivre des visas spécifiques pour les outre-mer.
Les visas pour l'outre-mer dépendent du droit national et s'appliquent en fonction du territoire ultramarin concerné. En matière de dispense de visas, les conditions sont fixées dans les arrêtés suivants :
- Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur les îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Polynésie
- Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers à Mayotte
Les dispenses de visas pour le long séjour
La dispense de visa pour les visas de long séjour, c'est-à-dire plus de 90 jours sur le territoire de la République française, s'appliquent uniquement pour les ressortissants des pays suivants :
- les États membres de l'Union européenne
- les États membres de l'Espace économique européen
- la Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin et le Saint-Siège
Certaines catégories d’étrangers sont dispensées de visas long séjour : par exemple, les salariés ICT souhaitant faire valoir un droit à mobilité intra-européenne, ou encore les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour « résident de longue durée UE », etc.